Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a reçu, le 15 mars, une citation à comparaître devant le Conseil d'Etat, suite à un recours introduit, en date du 11 mars, par le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Dans un communiqué publié lundi sur son site internet, le groupe parlementaire RCD explique que cette action concerne le « grave précédent de censure dont il a fait l'objet de la part du président de l'Assemblée populaire nationale le 17 novembre 2009. Une citation à comparaître lui a été signifiée le 15 de ce mois par le truchement d'un huissier de justice ». Les faits reprochés à M. Ziari ont eu lieu au cours des débats sur le projet de la loi de finances 2010, lorsque les députés du RCD ont eu « à dénoncer l'irresponsabilité et la servilité qui sévissent dans cette Assemblée, à l'instar du vote qui devrait suivre systématiquement cette loi », peut-on lire dans le document. Ainsi, comme expliqué, par cet acte, le RCD a voulu prendre date du rôle « d'instance alibi dévolu à cette institution dû à la fraude électorale et réitérer corrélativement sa conviction que sans élections libres, il serait vain de prétendre mettre un terme à la corruption et à l'abus d'autorité qui enfoncent la nation dans l'instabilité et la régression sociale ». Relatant les griefs retenus à l'encontre du président de l'Assemblée, il est déploré qu'« il s'est cru, dès lors, obligé d'interpeller les députés intervenants et de procéder à censurer purement et simplement » leurs interventions à chaque fois qu'ils ont prononcé les méfaits des fraudes électorales et de la corruption. De même, le groupe parlementaire signataire du document estime que cette censure, aussi « absurde qu'inique, a été corroborée en violation de la Constitution et des règles élémentaires de l'éthique dans le Journal officiel des débats ». Le RCD entend, par le biais de cette action, agir de manière « déterminée et pédagogique » dans le respect des institutions et ainsi continuer à accomplir son rôle de « témoin vigilant face aux errements, autoritarismes et abus qui minent la vie publique, notamment le Parlement », a conclu le communiqué.
