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Mise en conformité des constructions : Une loi mal expliquée qui suscite des réticences
Publié dans El Watan le 04 - 04 - 2010

Si le recensement des habitations concernées se poursuit à une cadence remarquable, l'on notera peu d'engouement de la part des citoyens.
Trois mois après le lancement des opérations de recensement des habitations concernées par l'application de la loi 08-15 du 20/7/2008, parue au journal officiel n°44 du 3/8/2008, et relative à la mise en conformité des constructions et leur achèvement, les responsables des différentes APC relèvent peu d'engouement chez les citoyens concernés par ces mesures visant à régulariser les constructions érigées sans permis de construire, ou celles dont les propriétaires y ont opéré des modifications sans certificat de conformité, ceci pour les principaux cas révélés. L'exemple de la commune de Constantine, qui compte à elle seule la part la plus importante de ce type d'habitations, est le plus illustratif. Selon une source de l'APC, les services chargés du suivi de l'opération ont recensé, en quatre mois, près de 6 000 constructions érigées en grande partie dans les cités et quartiers illicites qui ceinturent la ville. Un nombre qui renseigne sur l'ampleur du phénomène des constructions inachevées, et autres non conformes, qui sera revu à la baisse au fur et à mesure des sorties effectuées par les différentes équipes sur terrain.
Toutefois, et en dépit de toutes les assurances données par les autorités, l'on notera que peu de citoyens osent s'aventurer pour procéder à la régularisation de leur situation vis-à-vis de l'administration. L'on avance même le chiffre de 20 dossiers déposés auprès des services de l'APC, qui a procédé, il y a trois mois, à l'installation de bureaux d'accueil au niveau des neufs secteurs urbains de la commune de Constantine. L'on se rappelle que des campagnes d'information et de vulgarisation ont été lancées à travers les médias pour expliquer les nouvelles mesures, mais cela est resté insuffisant au vu de certains responsables locaux qui ne manqueront pas de noter la difficulté de la mission, surtout que les textes d'application de la loi ne sont parvenus qu'une année après sa promulgation. « Il faut dire aussi que nombreux propriétaires de maisons hésitent encore à se rapprocher de nos services par méconnaissance, alors que d'autres redoutent des mesures administratives parce qu'ils sont mal informés », a noté un architecte qui ne manquera pas de préciser que la relation entre le citoyen et l'administration a toujours été marquée par des suspicions.
Pour certains citoyens rencontrés à une antenne de l'APC, « la procédure demeure assez compliquée et la constitution d'un dossier est à elle seule une véritable épreuve dans les couloirs de l'administration, ce qui finit par décourager plus d'un ». D'autres propriétaires révèleront que le flou enveloppe toujours cette loi. « Nous ignorons encore si des mesures répressives seront prises à notre encontre au vu de cette loi », feront remarquer certains. Ces appréhensions sont le principal obstacle rencontré actuellement par les services de l'APC dont la mission s'annonce difficile, sachant que le délai fixé par la loi ira jusqu'à 2013. Un délai qu'il sera impossible de respecter dans une ville comme Constantine qui compte à elle seule 54 lotissements, 23 quartiers et 16 sites érigés de manière illicite.


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