La première déclaration de Soudani après sa signature à l'Olympiakos    17e manifestation des étudiants: La mort de Morsi renforce la conviction d'un Etat civil    SOLUTION CONSTITUTIONNELLE : Gaïd Salah présente les arguments de l'armée    L'ONM : « La période de transition instituée par l'article 102 a engendré un échec total »    AFFAIRE SOVAC : Ouyahia face à une nouvelle affaire de corruption    Le Conseil de la concurrence revendique une autonomie    «La corruption n'est pas un phénomène, c'est un système qu'il faudrait changer»    Ali Haddad écope de 6 mois de prison    Courrier des lecteurs    Serraj refuse tout dialogue avec Haftar    «Piratage de l'esprit»    Rien que la présidentielle...    Belmadi : "Il y a encore des choses à parfaire"    Cherif El-Ouazzani s'interroge ...    Salah Assad honoré pour l'ensemble de sa carrière à Doha    L'arrivée au Caire avancée de 24 heures    «Il est parti sans raison particulière»    Jean-Christophe Hourcade, nouveau préparateur physique    Nouvelles de l'Ouest    Trois candidats exclus pour fraude    102 élèves ont obtenu 10/10    Un candidat devant la justice    60 participants à Sidi M'hamed-Benaouda    Manifestation «Tlemcen, capitale de la culture islamique 2011» : Le chapiteau de tous les scandales    Le sujet de lettres arabes fait polémique    sortir ...sortir ...sortir ...    La judicieuse combinaison entre mémoire et histoire    Les deux faces d'un même dollar    Sant' Egidio bis?    Baccalauréat 2019 à Médéa : L'heure de vérité pour les 12 566 candidats    Une bonne nouvelle enregistrée lors du dernier entrainement des Verts à Doha    Une attitude pour le moins équivoque    Sa gestion sera confiée à une EPIC de wilaya: La plage artificielle des Genêts officiellement ouverte l'été prochain    DES DIPLOMES COMME ORNEMENT    Requête pour un réarmement moral de l'Algérie    Avionneur : Boeing veut réduire la portée et la durée de certains essais    Prévarication, concussion, corruption, dilapidation    Ecole supérieure d'infanterie de Cherchell : Sortie de neuf (9) nouvelles promotions d'officiers et de sous-officiers    Sénégal : Le "dialogue national" engagé, "nécessaire" ou "jeu de dupes"?    Après une pique à l'Iran : La Royal Navy a-t-elle déployé des troupes en mer d'Oman ?    Guerre commerciale : Tarifs douaniers, le "Guerre et Paix" de Donald Trump    Foire internationale d'Alger : Ouverture de la 52e édition ce mardi avec la participation de 15 pays    Seat algérie : main-d'oeuvre gratuite pour la première vidange    Rajoelina obtient la majorité absoluedes députés    Ali Haddad écope de 6 mois de prison ferme    Mohamed Morsi meurt pendant son procès    L'ex-P.-dg du CPA placé sous mandat de dépôt    130 millions DA pour l'aménagement de lazaouia de Sidi Cheikh    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Omar Farouk Slimani. Avocat : «Les entraves à la liberté de circulation sont illégales»
Publié dans El Watan le 27 - 04 - 2019

Le pouvoir a eu recours aux barrages filtrants en fermant les routes menant à Alger. Des citoyens sont refoulés. Que prévoit la loi en cas d'entrave à la circulation des Algériens ?
La Constitution, dans son article 55, est claire. Il y est précisé dans son alinéa 1 que «tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de choisir librement le lieu de sa résidence et de circuler sur le territoire national».
Dans le dernier alinéa, il est également stipulé que «toute restriction à ces droits ne peut être ordonnée que pour une durée déterminée, par une décision motivée de l'autorité judiciaire». Dans le cas qui nous concerne, il y a un viol évident de la Constitution. Il y a, je le précise également, atteinte aux articles 9, 9 bis, 9 bis 1 et 11 du code pénal. Ces articles énumèrent la liste des peines complémentaires.
Par exemple, en cas d'attroupement, d'outrage à un agent public, une personne peut être condamnée à des peines complémentaires comme l'assignation à résidence, en faisant obligation à un condamné de demeurer dans une circonscription territoriale déterminée par le jugement. Le plus grave dans tout cela, c'est que depuis deux ou trois semaines, des ambulances sont retenues avec, je suppose, des conséquences graves.
Cette dernière situation est prévue dans la section II : «De la responsabilité de l'acte d'autrui» du code civil. L'article 134 dispose : «Le commettant est responsable du dommage causé par le fait dommageable de son préposé, lorsque cet acte a été accompli par celui-ci dans ou pendant l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci.
Le lien de préposition existe, même lorsque le commettant n'a pas eu la liberté de choisir son préposé, du moment que celui-ci travaille pour le compte du commettant.» Le recours aux barrages filtrants est un acte archaïque.
Dans le cas qui nous concerne, y a-t-il atteinte à l'ordre public pour justifier le déploiement des forces de l'ordre sur les grands axes routiers ?
Aucunement. Il n'y a aucun risque sur la sécurité des citoyens pour leur imposer tous ces barrages filtrants. Les autorités ont un seul objectif : isoler Alger qui est une ville où se concentrent les médias nationaux et internationaux. Elles ne veulent pas de ces marches dans la capitale pour que les chancelleries ne remarquent rien.
C'est l'opinion internationale qui les dérange. Nous constatons que dans les autres villes du pays, les gens marchent dans la joie, sans qu'aucune autorité ne les entrave : c'est le cas à Tizi Ouzou, Bordj Bou Arréridj, etc., qui nous envoient des images formidables de la cohésion du peuple.
Rien ne peut empêcher les Algériens de venir dans leur capitale. Je connais une amie d'Azzefoun qui a tenu à venir à Alger par tous les moyens. L'armée coloniale a tué 45 000 Algériens parce qu'ils ont osé lever le drapeau algérien pour la première fois un 8 Mai 1945. Et voilà que 74 ans après, dans l'Algérie indépendante, on bloque les voies vers Alger et on saisit les drapeaux algériens. Quelle triste image !
Les personnes qui ont subi un dommage peuvent-elles recourir à la justice ?
Oui, effectivement. Mais, chez nous, nous n'avons malheureusement pas cette culture. Les gens expliquent qu'ils n'ont pas de temps à perdre en lançant de telles procédures. J'aimerais juste dire que les actions menées par les autorités pour entraver la liberté de circulation des Algériens affaiblissent l'Etat.
A l'international, il sera reproché au régime d'entraver la libre circulation de ses concitoyens. Le peuple, qui a senti qu'on veut étouffer sa voix, défie le pouvoir en tentant d'entrer dans Alger de partout, par tous les moyens et parfois les jeudis soir.
Il y a, je l'ai noté, beaucoup de nos émigrés installés en Europe qui viennent pour assister aux marches du vendredi et repartir le lendemain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.