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«Activités minières sur un site protégé» dans le Parc national d'El Kala : Lourdes peines de prison pour les 4 personnes impliquées
Publié dans El Watan le 15 - 05 - 2019

C'est une première en Algérie. Le tribunal correctionnel d'El Kala a requis, lundi en fin de journée, des peines de 1 à 4 ans de prison ferme à l'encontre de deux experts, de l'ancien directeur de l'Agence nationale des activités minières (ANAM) et du gérant d'une entreprise d'exploitation de sable.
4 années à l'encontre d'un des deux experts et de l'ex-directeur de l'ANAM, 3 années pour le second expert et une année pour le gérant de la Sarl Bousbia sise à Skikda. Ils sont impliqués dans l'octroi d'un permis d'exploitation d'un site minier, à ne pas confondre avec sablière, situé au cœur du Parc national d'El Kala, dont la réputation de ses richesses naturelles a dépassé nos frontières et est reconnue par des conventions internationales.
Le tribunal a eu à juger des faits qui remontent à octobre 2017, lorsque l'exploitant Bousbia, spécialisé dans cette activité, entamait l'exploitation du site minier situé sur le massif dunaire, dans la commune d'Om Teboul, sur la base d'un titre minier délivré par l'ANAM et en vertu d'une décision du Conseil d'Etat, devant laquelle cette affaire a été portée en 2006, l'année où l'ANAM a octroyé des autorisations pour l'exploitation de 5 gisements dans la wilaya d'El Tarf, dont 2 dans le Parc national d'El Kala.
Les autorités réagissent et l'ANAM est contrainte, en juillet 2007, d'annuler l'adjudication et rembourser les cautions pour les concessions. La Sarl Bousbia, qui a déjà en main un acte en bonne et due forme, refuse la proposition et porte l'affaire devant le Conseil d'Etat en 2011, lequel lui donne gain de cause bien que l'article 3 de la loi minière stipule sans ambages qu'«aucune activité minière ne peut être autorisée sur les sites protégés par des conventions internationales et/ou par des textes de loi». En décembre 2017, la sarl Bousbia cesse l'exploitation du site qu'elle avait commencée en octobre, alors qu'une enquête approfondie est menée par la gendarmerie.
L'audience, lundi, au tribunal a duré une grande partie de la journée. Les avocats ont plaidé la relaxe pour leurs clients. L'un, le gérant, serait victime des procédures, et les autres n'auraient fait qu'appliquer la loi et répondre aux injonctions. Ce qui paraît assez curieux lorsqu'il s'agit d'experts indépendants.
Quoique… car nous avons eu l'occasion de parcourir les rapports d'expertise, de grossières erreurs, délibérées ou non, ont été faites, comme celle de confondre le mot lac avec le mot parc. Les experts ayant conclu que le site minier ne porte pas préjudice au Parc, car situé à 900 m du lac Tonga. La partie civile a réclamé 20 millions de dinars de dommages et intérêts et l'annulation des actes et concessions. Le verdict sera prononcé le 20 mai.


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