Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Congrès de l'UIPA: l'Algérie ne cessera d'appeler à une unité de la position arabe    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Bac/BEM 2025 : les dates de retrait des convocations fixées    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Ouverture des Assises nationales de prévention et de lutte contre le cancer    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la presse nationale    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plan d'aménagement touristique à Jijel : Des attributions qui suscitent des interrogations
Publié dans El Watan le 07 - 07 - 2019

A l'instar de beaucoup de wilayas du pays, Jijel se retrouve immanquablement sous les feux des projecteurs quant à la manière avec laquelle ont été octroyés des terrains pour la réalisation de certains projets, notamment touristiques, particulièrement pour les plus récentes attributions de terrains sans respect des procédures édictées par loi, surtout le Schéma d'aménagement touristique ou encore les textes réglementaires.
Les regards sont particulièrement pointés vers les terrains octroyés dans les zones d'expansion touristique qui ne disposent pas encore de plan d'aménagement finalisé, comme ceux de Casino (dont la dénomination n'a pas encore été actualisée), Adouane Ali et Tassoust, entre autres. Pour le moment, seul le plan d'aménagement de la ZET d'El Aouana a été approuvé par le décret exécutif 13-327 du 6 avril 2013, conformément aux dispositions du décret exécutif 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration du Plan d'aménagement touristique des ZET et des sites touristiques, lequel devrait être élaboré en 3 phases (phase 1, du diagnostic et élaboration des variantes, la phase 2, pour l'élaboration du Plan d'aménagement touristique, et la phase 3, relative au dossier d'exécution voirie et réseaux divers).
D'autre part, selon les dispositions de l'article 34 de la loi de finances 2013, modifiant l'article 5 de l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation de projets d'investissement, «un avis favorable de l'Agence nationale de développement touristique, sur les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique» est exigé pour toute concession de gré à gré autorisée par arrêté du wali.
Deux années plus tard, l'alinéa 3 de l'article 48 de l'ordonnance 15-01 portant loi de finances complémentaire pour 2015, énonce clairement que la concession de gré à gré est autorisée par arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement «après avis favorable de l'Agence nationale de développement du tourisme pour les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique et après accord du ministre en charge du Tourisme».
Or, selon des indiscrétions, cette procédure n'a pas été respectée dans des attributions octroyées par l'actuel wali au cours des premiers mois de cette année. Une question écrite sur ces projets, adressée par la député Imane Bouchemela-Arada au ministre du Tourisme et de l'Artisanat avait été suivie par une réponse indirecte sur une page facebook de la cellule de communication de la wilaya, dans laquelle elle justifie par les orientations de la rencontre gouvernement-walis aux fins de facilitation de l'investissement. L'instruction qui a suivi cette dernière rencontre, signée par le désormais ex-Premier ministre, et diffusée à tous les walis, appelait à une décentralisation des décisions, en attendant la promulgation d'une nouvelle loi qui, jusqu'à présent n'est pas à l'ordre du jour.
Une instruction peut-elle mettre en sourdine une ordonnance ou une loi ? Une instruction qui les piétine ! Et c'est sur la base de cette instruction que des permis de construire ont été établis. Des permis qui risquent d'être rejetés par l'Agence nationale de développement touristique (ANDT) vu que l'octroi des terrains ne dispose pas de l'avis et de l'autorisation préalables. Mais aussi, les investisseurs pourront-ils bénéficier des exonérations et facilitations prévues par la loi si la procédure d'attribution n'est pas respectée et les permis de construire non validés par l'ANDT ? Reste à savoir quelle seront les réactions du ministère du Tourisme et de l'ANDT face ce non-respect des procédures ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.