Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plan d'aménagement touristique à Jijel : Des attributions qui suscitent des interrogations
Publié dans El Watan le 07 - 07 - 2019

A l'instar de beaucoup de wilayas du pays, Jijel se retrouve immanquablement sous les feux des projecteurs quant à la manière avec laquelle ont été octroyés des terrains pour la réalisation de certains projets, notamment touristiques, particulièrement pour les plus récentes attributions de terrains sans respect des procédures édictées par loi, surtout le Schéma d'aménagement touristique ou encore les textes réglementaires.
Les regards sont particulièrement pointés vers les terrains octroyés dans les zones d'expansion touristique qui ne disposent pas encore de plan d'aménagement finalisé, comme ceux de Casino (dont la dénomination n'a pas encore été actualisée), Adouane Ali et Tassoust, entre autres. Pour le moment, seul le plan d'aménagement de la ZET d'El Aouana a été approuvé par le décret exécutif 13-327 du 6 avril 2013, conformément aux dispositions du décret exécutif 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration du Plan d'aménagement touristique des ZET et des sites touristiques, lequel devrait être élaboré en 3 phases (phase 1, du diagnostic et élaboration des variantes, la phase 2, pour l'élaboration du Plan d'aménagement touristique, et la phase 3, relative au dossier d'exécution voirie et réseaux divers).
D'autre part, selon les dispositions de l'article 34 de la loi de finances 2013, modifiant l'article 5 de l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation de projets d'investissement, «un avis favorable de l'Agence nationale de développement touristique, sur les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique» est exigé pour toute concession de gré à gré autorisée par arrêté du wali.
Deux années plus tard, l'alinéa 3 de l'article 48 de l'ordonnance 15-01 portant loi de finances complémentaire pour 2015, énonce clairement que la concession de gré à gré est autorisée par arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement «après avis favorable de l'Agence nationale de développement du tourisme pour les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique et après accord du ministre en charge du Tourisme».
Or, selon des indiscrétions, cette procédure n'a pas été respectée dans des attributions octroyées par l'actuel wali au cours des premiers mois de cette année. Une question écrite sur ces projets, adressée par la député Imane Bouchemela-Arada au ministre du Tourisme et de l'Artisanat avait été suivie par une réponse indirecte sur une page facebook de la cellule de communication de la wilaya, dans laquelle elle justifie par les orientations de la rencontre gouvernement-walis aux fins de facilitation de l'investissement. L'instruction qui a suivi cette dernière rencontre, signée par le désormais ex-Premier ministre, et diffusée à tous les walis, appelait à une décentralisation des décisions, en attendant la promulgation d'une nouvelle loi qui, jusqu'à présent n'est pas à l'ordre du jour.
Une instruction peut-elle mettre en sourdine une ordonnance ou une loi ? Une instruction qui les piétine ! Et c'est sur la base de cette instruction que des permis de construire ont été établis. Des permis qui risquent d'être rejetés par l'Agence nationale de développement touristique (ANDT) vu que l'octroi des terrains ne dispose pas de l'avis et de l'autorisation préalables. Mais aussi, les investisseurs pourront-ils bénéficier des exonérations et facilitations prévues par la loi si la procédure d'attribution n'est pas respectée et les permis de construire non validés par l'ANDT ? Reste à savoir quelle seront les réactions du ministère du Tourisme et de l'ANDT face ce non-respect des procédures ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.