Le président de la République rend hommage à l'ancien président de la République, le Moudjahid Liamine Zeroual    L'UDL confirme sa position au sommet des meilleures universités du monde    Pourquoi le Japon mise sur la lecture dans les applis de transport    Dr Attou Med Amine installé nouveau directeur de la Caisse nationale des assurances    La mémoire victimaire comme doctrine de guerre permanente    La Russie et Oman sont prêts à contribuer au règlement du conflit    L'Iran accélérera le passage de l'aide humanitaire à la demande de l'ONU    Ligue 1 : Le CSC conclut un contrat de sponsoring de deux ans avec Ooredoo    Une défaite algérienne lourde mais riche en enseignements    Ligue 1 Mobilis : la 25e journée fixée aux 3 et 4 avril    L'absence de loisirs décriée    Surcharge, retards, le secteur de l'éducation au coeur des préoccupations    Martin Scorsese adapte un roman de Peter Cameron    Lancement de la 1ère édition du Salon national du tourisme de jeunes    Signature d'un accord de coopération dans le domaine culturel    Célébration de la Journée mondiale de l'eau    Les 12 amendements soumis au vote    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parcours du combattant
Publié dans Info Soir le 03 - 01 - 2012


Les pouvoirs publics ont décidé cette année de généraliser le mode de gestion de gré à gré pour toute mise en concession des terrains domaniaux relevant du domaine privé de l'Etat à tout projet d'investissement. Cette formule n'était accordée auparavant qu'aux projets importants relevant de l'intérêt national. Mais la procédure, du fait de la lenteur induite par un engrenage de l'appareil bureaucratique et administratif, la multitude d'intervenants dans le processus de la décision de la concession, l'absence du pouvoir décisionnel de certains organismes et institutions, la spéculation, les prix… rend les investisseurs plus sceptiques que jamais. Désormais, avec les nouveaux textes censés pourtant simplifier la tâche et rendre le chemin plus court aux entrepreneurs, l'opération de concession d'un terrain relève du parcours du combattant. Aujourd'hui, un opérateur voulant acquérir un lopin de terre de la part de l'Etat pour réaliser son projet, doit au préalable introduire une demande auprès du wali territorialement compétent. Mais si ce terrain se trouve dans une zone d'expansion touristique (ZET), la demande de l'investisseur doit être accompagnée du dossier du projet d'investissement qui sera adressé à l'Agence nationale de développement touristique (ANDT). Et si le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier (Calpiref), l'ANDT, l'Agence de développement de l'investissement (ANDI), le ministère du Tourisme et de l'Artisanat, le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ainsi que certains responsables locaux, etc. émettent un avis favorable à la concession, le terrain pourra être enfin concédé à l'entrepreneur par un arrêté du wali. Mais si l'une de ces parties prenantes dans la décision d'octroi des terrains fonciers oppose son refus et émet un avis défavorable, le projet tombe à l'eau. La concession des terrains pour les industriels est accordée, à la faveur des nouveaux textes, pour une durée minimale de 33 ans renouvelable deux fois. Ainsi, des opérateurs attendent plusieurs mois pour voir leur projet aboutir.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.