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Le parcours du combattant
Publié dans Info Soir le 03 - 01 - 2012


Les pouvoirs publics ont décidé cette année de généraliser le mode de gestion de gré à gré pour toute mise en concession des terrains domaniaux relevant du domaine privé de l'Etat à tout projet d'investissement. Cette formule n'était accordée auparavant qu'aux projets importants relevant de l'intérêt national. Mais la procédure, du fait de la lenteur induite par un engrenage de l'appareil bureaucratique et administratif, la multitude d'intervenants dans le processus de la décision de la concession, l'absence du pouvoir décisionnel de certains organismes et institutions, la spéculation, les prix… rend les investisseurs plus sceptiques que jamais. Désormais, avec les nouveaux textes censés pourtant simplifier la tâche et rendre le chemin plus court aux entrepreneurs, l'opération de concession d'un terrain relève du parcours du combattant. Aujourd'hui, un opérateur voulant acquérir un lopin de terre de la part de l'Etat pour réaliser son projet, doit au préalable introduire une demande auprès du wali territorialement compétent. Mais si ce terrain se trouve dans une zone d'expansion touristique (ZET), la demande de l'investisseur doit être accompagnée du dossier du projet d'investissement qui sera adressé à l'Agence nationale de développement touristique (ANDT). Et si le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier (Calpiref), l'ANDT, l'Agence de développement de l'investissement (ANDI), le ministère du Tourisme et de l'Artisanat, le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ainsi que certains responsables locaux, etc. émettent un avis favorable à la concession, le terrain pourra être enfin concédé à l'entrepreneur par un arrêté du wali. Mais si l'une de ces parties prenantes dans la décision d'octroi des terrains fonciers oppose son refus et émet un avis défavorable, le projet tombe à l'eau. La concession des terrains pour les industriels est accordée, à la faveur des nouveaux textes, pour une durée minimale de 33 ans renouvelable deux fois. Ainsi, des opérateurs attendent plusieurs mois pour voir leur projet aboutir.

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