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Commune de Beni Messous : Les décisions de l'ex-DEC bloquent la régularisation des constructions
Publié dans El Watan le 15 - 06 - 2010

La majorité des terrains ont été concédés à des particuliers au temps du parti unique, juste après 1984, et à l'époque des délégations exécutives communales (DEC).
Comme c'est le cas dans la plupart des communes de la capitale, l'opération de régularisation des constructions n'a pas atteint sa vitesse de croisière à Beni Messous.Cette commune compte 20 quartiers entièrement concernés par l'opération de délivrance du permis de construire, la conformité de la construction et son achèvement. Selon le P/APC de Beni Messous, Slimane Haouadef, sur l'ensemble des constructions concernées, l'APC a enregistré 1249 formulaires retirés en vue de réunir le dossier préalable à la régularisation. Seuls 60 dossiers ont été déposés à ce jour, dont 18 sont transférés vers la Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH) qui va statuer sur leur régularité ou non. Le P/APC de Beni Messous explique les raisons de la réticence des particuliers par le fait que « la plupart redoutent le moment de s'acquitter du prix des assiettes foncières sur lesquelles sont érigées leurs constructions ».
Il faut savoir que, selon la même source, la majorité des terrains ont été concédés à des particuliers au temps du parti unique (juste après 1984, date de la promotion de Beni Messous en tant que commune) et à l'époque des DEC (délégations exécutives communales). Des particuliers avaient eu alors accès à des assiettes foncières communales par de simples actes administratifs et, souvent, sans contrepartie versée au trésor public. Selon le premier responsable de cette commune, « dans le processus de la régularisation, on ne peut éluder l'origine du terrain. Le postulant doit justifier la provenance de son assiette, ce qui est très difficile dans notre commune.
Dans la plupart des cas rencontrés, les premiers acquéreurs ont vendu et sont partis ailleurs sans laisser de traces, ni de documents. Les acheteurs en deuxième main ne détiennent aucun document justifiant le statut de leur terrain. C'est ainsi que se résume la situation de la plupart des constructions à Beni Messous », nous a expliqué M. Haouadef. Ce dernier nous a également souligné que l'APC ne peut fermer les yeux sur des assiettes acquises gracieusement.
« C'est un casse-tête dont on a hérité et auquel nous n'avons pas trouvé d'issue », reconnaît notre interlocuteur. Ce qui expliquerait en partie la réticence des particuliers qui préfèrent, semble-t-il, rester dans l'irrégularité, plutôt que d'avoir à payer le montant des terrains. L'APC, faut-il le souligner, s'est dotée d'un bureau pour recevoir et renseigner les gens sur cette opération. M. Haouadef qui reconnaît les limites de ce processus, comme l'ont souligné d'autres P/APC avant lui, sollicite plus d'explications et de clarifications sur ces cas enregistrés par les autorités compétentes. Il faut souligner que cette situation a déjà été signalée par l'APC de Bab Ezzouar, qui a également hérité, elle aussi, de terrains attribués par les ex-DEC.


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