La dette fiscale, détenue par les directions des impôts des wilayas ainsi que par la Direction des grandes entreprises (DGE), hors les amendes judiciaires, a atteint plus de 3600 milliards de dinars à la fin 2016, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié au dernier Journal officiel, dans son édition du 4 décembre. Le «faible recouvrement des droits constatés prive le Trésor public de recettes, aggravant les restes à recouvrer», affirme la cour des comptes, selon laquelle, «le montant détenu par les directions des impôts des wilayas s'est élevé, à la fin de 2016, à 11 379,166 milliards de dinars, dont 3629,24 milliards afférents à la dette fiscale et 7749,925 milliards au titre des amendes judiciaires. A cela s'ajoutent les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la DGE, qui s'élèvent à 170,834 milliards de dinars. Le rapport de la Cour des comptes fait le constat, toujours pour l'année 2016, de la «prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source, de paiement spontané et des prévisions peu maîtrisées, avec comme résultat une moins-value importante, estimée à -230,69 milliards de dinars». Pour la Cour des comptes, les recettes en provenance de certains impôts et taxes, comme l'IBS, les recettes ordinaires et l'impôt sur le patrimoine, restent «en deçà des attentes au détriment du principe de l'égalité devant l'impôt». Les raisons de cette contre-performance résident dans les difficultés rencontrées par les services de l'assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable, au manque d'intervention chez les redevables et au manque de recensement périodique. Le faible rendement de ces impôts est également dû à «la prolifération des phénomènes d'évasion et de fraude fiscale», souligne la Cour des comptes. L'importance de la dépense fiscale, estimée à 886,325 milliards de dinars en 2016, dont l'impact sur l'économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n'est pas évalué, a aussi contribué à ce résultat. Ainsi, la Cour pointe du doigt dans son rapport «le manque d'efficacité et d'efficience dans l'application des procédures de recouvrement». «Malgré des instructions données par l'administration des impôts aux services externes y dépendants, en vue d'assainir les fichiers des contribuables, la situation reste non apurée, plutôt aggravée, en raison notamment de la faiblesse des recouvrements par voie de rôles et le manque d'efficacité et d'efficience dans l'application des procédures de recouvrement», souligne la Cour. En effet, le rapport 2019 de la Cour des comptes révèle non seulement les inégalités devant l'impôt, mais aussi les préjudices subis par le Trésor public et l'économie nationale par l'inefficacité des services du fisc maintenant dans un archaïsme qui favorise le phénomène d'évasion fiscale. Ali Méziani
