Exposés à tous les dangers, les récupérateurs du plastique rencontrés au CET de Corso, la semaine dernière, ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale par leur employeur. Aucun d'eux ne portait une tenue de travail, de gants, des masques ou des chaussures conformes vu les spécificités de leur activité. Pourtant la réglementation est très claire à ce sujet. La loi 88-07 relative à l'hygiène, la sécurité et à la médecine du travail stipule dans son article 6 qu'« en fonction de la nature de l'activité et des risques, le travailleur doit bénéficier des vêtements spéciaux, des équipements et dispositifs individuels de protection d'une efficacité reconnue ». Pourquoi les responsables du CET ont-ils alors fermé les yeux sur de telles infractions ? Dans l'article 13 de la même loi, il est dit que «la médecine du travail constitue une obligation de l'organisme employeur››. Elle est à la charge de celui-ci. Or, certains employés affirment avoir subi deux contrôles médicaux depuis le début du coronavirus. «On les a faits avant de venir ici juste pour savoir si on avait été contaminés par la Covid-19», précise Messaoud. Théoriquement, «les travailleurs doivent aussi être soumis aux examens d'embauche ainsi qu'aux examens périodiques spéciaux de reprise». Néanmoins, rares sont les patrons d'entreprises qui respectent ces dispositions qui prévoient des amendes et des peines de 2 à 6 mois de prison contre les contrevenants. Selon Noureddine Bouderba, syndicaliste et expert en questions sociales, «chaque année plus de 500 personnes meurent suite à des accidents de travail dont le nombre annuel dépasse 50 000 selon les données CNAS de 2016». «Ces statistiques ne concernent que les accidents de travail et n'intègrent pas le nombre de morts suite à des maladies professionnelles et celles liées au travail, en général, dont on connaît peu de chose au vu de l'embargo en matière d›information entretenu par le ministère du travail », a-t-il précisé dans une récente contribution. A noter que la mission de veiller à l'application de la législation du travail échoit en premier lieu à l'inspection du travail. Ses éléments (article 03 de la loi n°90-03) «peuvent entrer, à toute heure, de jour comme de nuit, dans tout lieu où sont en activité des personnes susceptibles d'être protégées par des dispositions légales et réglementaires dont ils ont à constater l'application». Advertisements
