La loi prévoit que le salarié doit pouvoir bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son travail. Celle-ci impose plusieurs types de visites médicales : la visite d'embauche, la visite périodique, et la visite de reprise. En principe, la visite médicale d'embauche doit avoi lieu avant l'embauche du salarié. Si le salarié est embauché sans avoir passé de visite médicale, celle-ci doit nécessairement avoir lieu avant la fin de la période d'essai prévue dans le contrat de travail. La demande de visite médicale d'embauche est effectuée par l'employeur au moment de remplir la déclaration unique d'embauche. A l'issue de l'examen, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen médical ultérieur. Cependant, l'employeur est dispensé d'organiser une visite médicale d'embauche lorsque les conditions suivantes sont réunies : le nouvel emploi du salarié est identique à son emploi précédent, aucune inaptitude n'a été reconnue lors de cet examen, le médecin du travail dispose déjà de la fiche d'aptitude du salarié. Depuis le 1er juillet 2012, l'emploi doit également présenter les mêmes risques d'exposition que le précédent poste, pour que la dispense soit applicable. Dans tous les cas, même lorsque les conditions de la dispense sont réunies, une visite médicale d'embauche peut toujours s'imposer à l'employeur si le salarié ou le médecin du travail en font la demande. A noter que des règles spécifiques existent en cas d'embauche par intérim ou de travail saisonnier. Tous les 24 mois au plus tard, le salarié doit pouvoir bénéficier d'un examen médical. Cette visite vise à s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail qu'il occupe. En outre, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical soit à sa demande, soit à celle de son employeur. Si, en principe, l'examen périodique du salarié doit avoir lieu au plus tard tous les 24 mois, depuis le 1er juillet 2012, certains services de santé au travail peuvent adopter une période plus longue sous certaines conditions. Certains salariés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. Ce sont ceux compris dans la liste de l'article R4 624-19 du Code du travail et dans laquelle figurent notamment les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés mineurs. Sous certaines conditions, le Code du travail (article R4 624-21) impose à l'employeur d'organiser une visite de reprise en faveur du salarié lorsque celui-ci fait son retour dans l'entreprise après une absence. La règlementation en vigueur a été modifiée depuis le 1er juillet 2012. Désormais, une visite de reprise est imposée lorsque l'absence du salarié fait suite à un congé de maternité, à une absence pour cause de maladie professionnelle, à une absence d'au moins 30 jours lorsque celle-ci fait suite à une maladie non-professionnelle, un accident non-professionnel ou à un accident du travail. L'examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours. Par ailleurs, le médecin du travail organise une visite médicale en cas d'interruption de travail de plus de trois mois pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. Cette visite de pré-reprise est mise en place en vue de favoriser le maintien dans l'emploi les salariés concernés. Le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail) voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1). En outre, la jurisprudence (arrêt n°10-13 568 du 21 septembre 2011) considère que l'absence d'organisation de visites médicales par l'employeur peut justifier une rupture du contrat de travail à ses torts. (In Droit-Finances) Le surtitre est de la rédaction
