L'Anie dévoile le taux final de participation    Chanegriha au Caire pour participer au Salon de Défense    Le procès en appel de Hamid Melzi reporté    Les salaires meilleurs dans le secteur public    Célébration dans un climat de trahison    Des routes fermées dans plusieurs wilayas    De nouvelles conditions fixées à Alger    172 nouveaux cas et 6 décès en 24 heures    Tripoli soigne son partenariat avec Alger    L'angoissante nuit du dépouillement    Cinq combattants kurdes tués dans une attaque de l'EI    Le Front Polisario appelle la jeunesse mondiale à renforcer son soutien    Trois morts à Téra, au Niger    Ferhat, une affaire à saisir    Une pluie de prétendants    Le feuilleton Haaland est relancé    Inter Milan : Direction l'Espagne pour Matias Vecino ?    «Le taux de participation est positif»    Ni perdant ni gagnant    Le SG de l'ONU «très satisfait» du rôle de l'Algérie    Manteau blanc sur les montagnes    Chréa en robe de mariée    «L'homme-carrefour» de Hakim Laâlam primé    «Une ère nouvelle d'estime et d'amitié»    L'art rassemble le tout-Alger    Benabderrahmane reçoit le ministre libyen de l'Intérieur    La JSK et la JSS battues    Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien: poursuivre le combat contre la normalisation    Des vents forts sur plusieurs wilayas à partir de dimanche après-midi    Eni cède une partie de ses participations à Snam dans les gazoducs reliant l'Algérie à l'Italie    La Juventus communique sur l'enquète de la police financière    Les multinationales de production d'énergie doivent quitter "immédiatement" le territoire sahraoui occupé    "Une révision profonde des textes en 2022"    "Une conjonction entre la pensée et les actes"    Sachez que...    La police disperse des manifestants contre le pouvoir à Ouagadougou    L'Italie et le Portugal versés dans la même voie    Queiroz repêche Hedjazy    Souriez, nous allons tous mourir !    ACTUCULT    «Valeurs arabo-musulmanes et algériennes» ? (3)    Les enfumades du Dahra    Locales du 27 novembre: mettre le "dernier jalon" pour l'édification institutionnelle de l'Algérie nouvelle    Misserghine et Boutlelis: Une production de 43.000 quintaux d'agrumes attendue    Pour promouvoir la coopération bilatérale: Visite de l'ambassadrice de Finlande à la CCIO    Chômage, prix et impératif civisme    Le culte fécond ou stérile du passé    L'enjeu des locales    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sécurité Sociale : Suppression jusqu'au 31 janvier 2022 des pénalités de retard
Publié dans El Watan le 15 - 09 - 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, jusqu'au 31 janvier 2022, a-t-on appris, mardi 14 septembre, auprès du ministère.
« Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale, de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à l'annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, approuvées en Conseil des ministres tenu le 22 août 2021 et ce, après la promulgation de l'ordonnance n 21-12 du 25 août 2021, parue au Journal officiel n 65 ». Cette décision d'exemption, « qui restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022, concerne plus de 760.000 employeurs redevables, dont 153.458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affiliés à la Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS), ainsi que 17.668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH). Ces mesures exceptionnelles profitent à tous les salariés et non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale.
Aussi, les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier d'un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche ». Afin de bénéficier de ces mesures, il faudra procéder au versement des cotisations en cours puis la présentation d'une demande d'échelonnement des précédentes cotisations par le redevable, ajoute-t-on de même source. Les usagers débiteurs auprès de la CNAS bénéficient d'une réduction du quote-part patronale en matière de cotisations de la sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures incitatives relatives à la promotion et le soutien de l'emploi. A cette occasion, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a appelé l'ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des instances de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Le ministère a affirmé que ces mesures exceptionnelles s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation du covid-19 et leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme de relance économique initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.