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Suppression jusqu'au 31 janvier 2022 des pénalités de retard
Paiement des cotisations à la sécurité sociale
Publié dans Liberté le 15 - 09 - 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de Sécurité sociale de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la Sécurité sociale, jusqu'au 31 janvier 2022, a-t-on appris, hier, auprès du ministère. "Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de Sécurité sociale de l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à l'annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, approuvées en Conseil des ministres tenu le 22 août 2021, et ce, après la promulgation de l'ordonnance n°21-12 du 25 août 2021 parue au Journal officiel n°65." "Cette décision d'exemption, qui restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022, concerne plus de 760 000 employeurs redevables, dont 153 458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et 589 426 employeurs affiliés à la Sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ainsi que 17 668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH)."

APS


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