Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Missions refusées    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'Alger : report au 28 novembre du procès en appel de Hamid Melzi
Publié dans El Watan le 14 - 11 - 2021

La Cour d'Alger a reporté dimanche 14 novembre le procès en appel des jugements de première instance prononcés contre l'ancien directeur de la résidence d'Etat « Sahel », Hamid Melzi et ses co-accusés, au 28 novembre pour absence de la défense.
L'enrôlement de cette affaire coïncide avec la grève des avocats en réponse à l'appel de l'Union nationale des ordres des avocats qui avait décidé mercredi dernier de boycotter l'activité judiciaire pendant un jour devant toutes les juridictions et les établissements pénitentiaires.
Ce boycott intervient pour contester la loi de finances qui prévoit deux articles imposant un nouveau régime fiscal aux avocats, d'après un communique de l'Union. Pour rappel, le Pôle économique et financier près le Tribunal de Sidi M'hamed a condamné l'ex-Directeur général (DG) de la résidence d'Etat « Sahel », Hamid Melzi à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions de DA dans une affaire de corruption dans laquelle sont poursuivis d'autres responsables, dont les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
L'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA. Abdelmalek Sellal a écopé d'une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de DA.
Les fils Melzi, Ahmed, Salim et Mouloud ont été condamnés à une peine de deux (2) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions de DA. Son quatrième fils Walid a écopé d'une peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA. Les sociétés des fils Melzi doivent s'acquitter, solidairement, d'une amende de 32 millions de DA.
Le principal accusé Hamid Melzi est condamné à verser au Trésor publique une amende de 20 millions de DA à titre de dommages et intérêts avec le gel de tous les comptes bancaires. Quant à l'ex-Directeur d'Air Algérie, Bekhouche Allache, il a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis et à une amende de 500.000 DA.
L'ex-DG d'Algérie Télécom, Ahmed Choudar a été condamné à un an de prison ferme et à une amende d'1 million de DA, tandis que l'ex-directeur de la résidence officielle « El Mithaq », a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 200.000 DA.
Placé en détention provisoire depuis mai 2019, Hamid Melzi a été poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, dont blanchiment d'argent, transfert de biens provenant de la criminalité, abus de fonction à l'effet d'accorder d'indus privilèges, incitation d'agents publics à exploiter leur influence en vue de violer les lois et réglementations en vigueur, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
APS
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.