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Protection civile
Refonte législative relative à la prévention
Publié dans El Watan le 24 - 07 - 2005

Aujourd'hui, une rencontre régionale des chefs de service de la prévention se tiendra à Aïn Témouchent avec pour objet la finalisation du projet de refonte des textes régissant le domaine de la prévention.
Ce sont au total un projet de loi, quatre décrets et une circulaire qui seront au menu des débats durant deux journées. Fait important, il est signalé que, contrairement à la précédente réglementation, ce nouvel arsenal juridique précise les personnes dont la responsabilité est engagée dans l'application des différentes règles de sécurité sans que le contrôle exercé par l'administration ne puisse les dégager de cette obligation. Cette remarque signifie-t-elle la fin de la dilution des responsabilités et le règne de l'impunité ? Du moins, c'est ce qui est sous-entendu. Plus précisément, le travail de réforme en cours se rapporte à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur ainsi qu'à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il porte de même sur la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ainsi que sur la mise en place de commissions de prévention des risques tant au niveau central que local. A cet égard, selon l'exposé des motifs de cette réforme, il est indiqué que le fondement juridique de la prévention contre les risques d'incendie et de panique remonte à une ordonnance et cinq textes subséquents, tous promulgués en 1976. Or, depuis, malgré les profondes mutations socioéconomiques et politiques qu'a connues notre pays, ce dispositif législatif et réglementaire n'a pas connu d'évolution. C'est en conséquence pour remédier à ce décalage qu'il a été décidé d'entreprendre la révision de ces textes. Par ailleurs, il est également question d'harmoniser le dispositif existant avec les nouveaux textes pris à l'initiative du secteur de l'environnement concernant tant les installations classées que la prévention des risques majeurs dans la perspective du développement durable. De même, la refonte engagée est apparue indispensable eu égard aux progrès de la science et des techniques qui apportent leur lot de risques, engendrant des besoins nouveaux en matière de prévention et de sécurité. Enfin, les nombreuses catastrophes enregistrées ces dernières années au niveau national et international invitent à remettre à niveau les textes régissant l'aspect sécurité au sens large du terme.

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