La Commission européenne a présenté, hier, une proposition législative visant à renforcer le contrôle des virements bancaires afin de lutter contre le financement du terrorisme. Le règlement vise à mettre l'Union européenne (UE) en conformité avec les recommandations du Groupe d'action financière (Gafi) qui sert de référence mondiale pour la lutte contre le blanchiment d'argent. Selon la proposition de la Commission européenne, les virements devront dorénavant être obligatoirement accompagnés des informations sur l'identité du donneur d'ordre, à savoir son nom, son adresse et son numéro de compte. Les banques et autres prestataires de services de paiements (Western Union, etc.) de l'UE devront rejeter tout virement non identifié venu de l'extérieur. Actuellement, la banque qui reçoit un virement sait bien sûr de quelle banque il provient. Mais, assure Ceù Pereira, en charge du dossier à la Commission, « la grande majorité des virements ne contiennent pas d'informations sur le donneur d'ordre lui-même ». Toutefois, pour les virements internes à l'UE, l'obligation sera limitée au numéro de compte, sans le nom ni l'adresse, pour ne pas entraver les efforts de construction d'un marché unique des paiements, selon Bruxelles. Si la banque bénéficiaire a un doute, elle pourra cependant obtenir, dans les trois jours, le nom et l'adresse du donneur d'ordre auprès de la banque émettrice. Les informations collectées seront stockées pendant 5 ans et accessibles immédiatement par les autorités compétentes « à des fins d'enquête, de prévention, de détection ou de poursuite du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ». La proposition de règlement sera examinée rapidement par les Etats membres de l'union. La présidence britannique de l'UE espère la faire adopter en décembre pour une entrée en vigueur début 2007, a précisé hier la Commission européenne.
