L'Exécutif européen en partenariat avec quatre fédérations européennes du secteur du crédit ont établi une base de données électronique contenant les données concernant l'ensemble des indications relatives aux personnes, groupes et entités auxquels l'UE a infligé des sanctions financières. Cette opération, qui associe la Commission européenne et quatre fédérations de banques européennes (Fédération bancaire européenne, Groupement européen des banques coopératives, Association européenne des caisses d'épargne et Association européenne des banques publiques), vise le renforcement de la prévention des financements du terrorisme et l'application des restrictions financières qui est une obligation pour les secteurs privé et public. Le commissaire aux relations extérieures, M. Chris Patten, a estimé que “cette liste est un nouvel outil important dans la lutte contre le terrorisme, dans laquelle la Commission européenne s'est pleinement engagée”. L'application correcte des restrictions financières est cruciale pour que puissent être atteints les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et, en particulier, pour contribuer à prévenir le financement du terrorisme. L'application de restrictions financières constitue une obligation tant pour le secteur public que privé, rappelle l'Exécutif européen. À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, dirigés contre les états-Unis, de nouveaux règlements imposant des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, et notamment des listes de personnes, de groupes et d'entités suspectes d'être mêlés au terrorisme international. Ces règlements complètent les sanctions financières dirigées contre certains régimes étrangers (notamment les gouvernements du Myanmar et du Zimbabwe). Cette liste électronique consolidée (e-ctfsl) consultable sur internet, permet aux banques et aux autres entreprises de l'Union européenne d'intégrer dans leurs systèmes informatiques le contenu de la base de données, ce qui renforce l'efficacité du gel des comptes bancaires et des autres fonds et avoirs et permet un traitement plus rapide des informations publiées au Journal officiel. La base de données électroniques répond aux spécifications techniques et autres réclamées par le secteur du crédit. Si elle a essentiellement pour vocation de rationaliser les informations existantes, elle se veut également un outil d'aide à la mise en œuvre des sanctions financières par les membres des fédérations du secteur du crédit de l'Union européenne, ajoute la Commission européenne.
