Il y a quelques décennies, les gendarmes du monde en charge de la sécurité nucléaire commettaient le plus grave crime contre l'humanité de tous les temps en déversant sur Hiroshima puis sur Nagazaki la bombe la plus destructrice que l'humanité ait jamais connu. Avec une arrogance odieusement américaine, le président Trumann annonçait le génocide et le bilan macabre. Il menaçait d'autres hécatombes en cas de non-reddition japonaise. Avec un cynisme sans pareil, il louera les mérites de cette bombe qui avait épargné la vie de soldats américains. On commença ensuite la configuration d'un droit international de l'armement atomique dans lequel s'exprime plus qu'ailleurs cette révoltante inégalité des Etats dans la possession et la fabrication de l'arme atomique. L'Irak est maintenant assiégé parce que seulement soupçonné de posséder l'armement atomique quand bien même le potentiel qu'il était soupçonné détenir ne peut atteindre une petite fraction de l'arsenal de son assaillant. L'Iran risque de faire face aux mêmes difficultés avec la communauté internationale pour vouloir développer une industrie nucléaire qu'il assure à des fins pacifiques. Pourtant il y a quelques années la France, puissance nucléaire, s'adonnait à la face du monde à des expériences nucléaires dans l'océan Pacifique. Un raid avait ébranlé le Soudan pour les mêmes accusations qui ont servi d'alibi à la colonisation de l'Irak. Des velléités d'accusation ont aussi porté sur notre pays. Des enseignements majeurs peuvent être tirés de ces épisodes : la première conclusion est l'insoutenable précarité de la sécurité des Etats et des peuples dans ce qu'il est convenu d'appeler le nouvel ordre mondial. Le Soudan, Etat souverain, a été l'objet d'une agression pure et simple motivée par une accusation sans forme de procès établie unilatéralement par les Etats-Unis d'Amérique à qui la force militaire a donné le droit de substitution aux institutions juridiques et judiciaires que les « peuples civilisés » essaient d'établir pour la réalisation de ce grand rêve de l'Etat de droit international. Le second constat est l'inégalité des Etats devant le droit international, en général, dont les conventions applicables à l'énergie et l'armement nucléaire sont une parfaite illustration. Le Soudan est accouru devant le Conseil de sécurité pour se plaindre contre l'un des membres permanents omniprésent et nanti dans cette institution d'un droit de veto qui empêche toute décision sans son aval. Le Soudan croit-il ou fait semblant d'espérer une justice rendue par l'agresseur ? L'Algérie s'est empressée de démentir l'information et de crier à qui veut l'entendre qu'elle est tout à fait en règle avec la légalité internationale. Consciente de son exposition à des expéditions préventives, notre pays avait, souvenons-nous il y a de cela deux ans, ratifié le TNP et invité le président de l' AIEA à une visite d'inspection pour établir sa virginité nucléaire militaire et écarter les suspicions jetées par un journal anglais Les Péripéties de l'Irak sont, quant à elles, éloquentes. Voilà un peuple qu'on tue sans état d'âme parce que ses gouvernants sont suspectés de fabriquer des armes nucléaires. Pourtant, la France à Mururoa avait défié le monde en menant ses expérimentations nucléaires, elle se soulèvera paradoxalement contre le Pakistan à qui elle dénia le même droit. La Syrie tremblant devant le sort de l'Irak s'empressa de déclarer qu'il ouvrait grandes ses portes devant toute inspection internationale. Le droit de la communauté internationale affiche en cette matière ses deux vitesses et ses inégalités. Les Etats théoriquement égaux et également souverains se trouvent divisés en un double collège, ceux qui ont le droit à l'arme nucléaire et ceux qui n'en ont pas . Pourtant, la question est cruciale, car elle touche à la sécurité de la planète et à la survie de l'humanité. C'est dans le détail de ces affirmations qu'essaye d'entrer ce dossier. Le traité de non-prolifération. L'inégalité des états En 1992, l'Algérie ratifia le Traité de non-prolifération nucléaire, 24 ans après l'ouverture de ce texte à la signature. Cette adhésion à ce texte international fit suite à des pressions qui commencèrent à être exercées, notamment par la publication d'un article dans un journal anglais qui accusait l'Algérie de fabriquer l'armement nucléaire dans les stations de Aïn Ouessara. Ce scoop tendancieux avait de quoi inquiéter d'autant plus qu'il fut diffusé dans une ambiance dominée par les retombées psychologiques de la guerre du Golfe durant laquelle l'Irak subit des représailles et était soupçonné de détenir un potentiel nucléaire destiné à des fins guerrières. Afin de manifester ses bonnes dispositions, l'Algérie décida de faire siennes les obligations contenues dans ce traité. Il y a lieu de remarquer que notre pays a accusé un retard inhabituel à adhérer à cet instrument qui a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations unies en 1968, entré en vigueur en 1970, et à la fin de 1989 avait pu recueillir l'adhésion de 141 Etats. Les objectifs majeurs et les principales dispositions de ce traité peuvent être résumés de la manière suivante : 1- Prévention de la prolifération des armes nucléaires et des autres engins explosifs nucléaires. 2- Adoption des garanties visant à assurer les activités nucléaires pacifiques menées par les Etats non dotés d'armes nucléaires ou d'autres engins explosifs nucléaires. Cette obligation a été satisfaite par l'Algérie en signant un accord de garantie avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. En vertu de cet accord, l'institution internationale pourra s'assurer que les installations nucléaires du pays, notamment celles de Aïn Ouessara, ne sont pas le siège d'expérimentations nucléaires à but belliqueux. 3- La promotion des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. 4- La promotion du désarmement nucléaire. 5- Le maintien du droit des Etats de créer des zones exemptes d'armes nucléaires. Ce dernier droit reconnu par le traité a été concrétisé par la signature au Caire de l'accord de Pedinbala instituant la dénucléarisation de l'Afrique. Ce traité contient une double série d'obligations qui incomberont aux Etats signataires : La première concerne les Etats dotés d'armes nucléaires, et dont la plus importante consiste à s'abstenir de transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ou de contrôler de tels armes ou explosifs. Par contre, ces Etats s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipements de matières et de renseignements scientifiques en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. La seconde série qui inclut les obligations à la charge des Etats non dotés d'armes nucléaires est celle qui concerne notre pays. En signant ce traité, l'Algérie s'engage à s'abstenir de toute acquisition, fabrication directe ou indirecte d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. En outre, elle ne peut accepter le contrôle de telles armes ou autres dispositifs nucléaires explosifs et ne doit pas non plus rechercher ou recevoir une aide quelconque pour leur fabrication. Par ailleurs, l'Algérie doit accepter de se soumettre aux contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui est chargée de vérifier l'exécution par les Etats signataires du traité des obligations qu'ils ont accepté d'assumer. Les vérifications de l'AIEA ont pour but d'empêcher que l'énergie nucléaire soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Notons qu'il s'agit là d'un point d'une difficulté extrême, car comment s'assurer contre ou empêcher ce détournement quand on sait que tout engin nucléaire pacifique est une arme potentielle et que les prohibitions du TNP ne concernent que l'armement nucléaire et non les engins nucléaires pacifiques. Ainsi que nous le constatons, le traité en question comprend beaucoup plus d'engagements à la charge des Etats non dotés d'armes nucléaires que les Etats nucléaires qui se devaient de « négocier de bonne foi » sur des mesures efficaces visant à mettre fin à la course aux armements. Il est aisé de comprendre que le devoir de « négocier » n'est qu'une obligation de moyens et que la « bonne foi » est un élément difficilement contrôlable. L'inégalité du traité qui se matérialise clairement dans la disproportion des obligations s'exprime aussi dans le fait que les Etats non nucléaires qui prennent l'engagement de ne pas acquérir des armes nucléaires ne sont pas sécurisés contre une éventuelle agression par une puissance nucléaire. Il faut toutefois signaler qu'une résolution du Conseil de sécurité du 19 juin 1968 reconnaît qu'une agression avec emploi d'armes nucléaires ou la menace d'une telle agression à l'encontre d'un Etat non doté d'armes nucléaires créerait une situation dans laquelle le Conseil de sécurité, et au premier chef tous ces membres, devraient réagir immédiatement. Cependant, on voit mal l'utilité d'une réaction du Conseil de sécurité après une agression nucléaire inévitablement dévastatrice. Ainsi, les Etats non dotés d'armes nucléaires ont estimé cette formule insuffisante et ont souhaité des garanties plus solides ; les puissances nucléaires se sont alors engagées à ne pas utiliser l'arme nucléaire contre les pays qui n'en ont pas et qui ont adhéré au TNP. Ces engagements pourront-ils nous assurer que notre pays est à l'abri d'une agression nucléaire et qu'un conflit mettant en œuvre cet armement ne risque pas de se dérouler qu'entre les grands ? - L'auteur est Avocat.
