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Convertibilité du dinar
Les transferts « grand public »
Publié dans El Watan le 10 - 10 - 2005

A l'origine de la première étape vers la libéralisation des finances extérieures, il y a eu la « convertibilité commerciale » décidée en 1991, pour accompagner l'ouverture de nos frontières aux importations tous azimuts.
Depuis au moins 1994, le processus fonctionne globalement dans des conditions assez satisfaisantes. Tout opérateur économique y a accès dès lors qu'il est immatriculé au registre du commerce et qu'il dispose en banque d'une somme en dinars algériens équivalente à la contre-valeur du montant en devises à transférer et aussi sous réserve que les produits et marchandises importés ne font l'objet d'aucune prohibition ni restriction réglementaire. Quant aux banques domiciliatrices, il leur incombe seulement de se soumettre aux instructions des autorités bancaires en la matière qui visent notamment l'appréciation du risque de solvabilité du client pour celles qui assurent le financement d'une opération d'import et de respect des ratios prudentiels liés aux transferts. Pour ce que l'on appelle le « grand public », peu de citoyens savent que notre réglementation des changes offre, dans des cas bien précis, la possibilité de disposer, en toute légalité, de devises, pour faire face à certaines dépenses. Il en est ainsi dans les cas suivants : 1- Un droit de change est accordé aux pèlerins se rendant à La Mecque, dont le montant est fixé à chaque pèlerinage. 2- Quand un citoyen résident se rend à l'étranger pour des soins médicaux, il peut lui être alloué, en devises, la contre-valeur de 15 900 DA s'il est âgé de plus de quinze ans et 7600 DA dans le cas des jeunes de moins de quinze ans. Le bénéfice de ce droit est conditionné par l'obtention préalable d'une prise en charge délivrée par un organisme de sécurité sociale ou par le ministère chargé de la santé publique. Il est en outre prévu un droit de change au profit de l'accompagnateur d'un malade dans la mesure où l'assistance d'une tierce personne est médicalement requise, soit la contre-valeur de 13 500 DA à l'occasion du départ et de 5900 DA lors de son retour. 3- Pour les parents résidents dont les enfants sont domiciliés hors d'Algérie, mais non hospitalisés à l'étranger, ils peuvent obtenir un droit de change annuel à l'occasion de visite (s) parentale (s), à raison de la contre-valeur de 17 700 DA par parent et à concurrence de 29 500 DA pour les deux parents. 4- En cas de décès d'un ressortissant hospitalisé à l'étranger bénéficiaire de son vivant d'une prise en charge ou encore s'il s'agit d'un « national » résident en voyage touristique ou d'affaires, le membre de sa famille chargé du rapatriement de la dépouille mortelle bénéficie d'une « allocation de rapatriement d'un montant maximum équivalent à 110 700 DA ainsi que la dérogation, pour l'acquisition en dinars, auprès d'une compagnie aérienne du transport pour le rapatriement de la dépouille. 5- Les soins ou interventions médicales à l'étranger peuvent être payés en monnaie nationale par application d'un droit de change dans la limite d'un montant fixé à 120 000 DA. La demande de devises doit être appuyée par une facture proforma émise par le praticien ou l'établissement de soins. 6- Les nationaux résidents poursuivant à l'étranger des études du niveau cycle supérieur peuvent en assurer le financement à partir d'un droit de change dans la limite de 7500 DA. 7- Tout Algérien résident qui se rend à l'étranger a droit, une fois par an et sur présentation de son passeport ou d'un titre de transport, à une allocation à raison de 15 000 DA : outre les banques, les bureaux des P et T sont habilités à servir ce droit de change. Irons-nous bientôt vers une totale liberté légale des mouvements financiers extérieurs ? Lorsqu'on évoque la question avec des responsables-décideurs, tous sont d'accord sur le principe d'une libéralisation des changes corollaire de l'ouverture de nos frontières aux échanges commerciaux internationaux. Et pour certains responsables de l'autorité bancaire, rien n'empêche l'existence de bureaux de change officiels qui sont autorisés depuis la promulgation de l'instruction n° 08-96 du 18 décembre 1996, qui en a même fixé le fonctionnement : leurs guichets ont le droit d'être ouverts 24/24 et 7 jours/7. Il ne resterait donc plus qu'à faire le premier pas. Qui en sera le pionnier ? Il entrera certainement dans l'histoire de la finance algérienne. Un « coup de pouce politique » serait à même de donner le signal de départ, par exemple à l'occasion de l'action qui se veut de grande envergure récemment engagée pour éradiquer le marché informel. Pour l'heure, les marchés financiers, partie intégrante de l'économie souterraine, prolifèrent et qui plus est, fonctionnent librement à « ciel ouvert », au vu et au su de tous, pour le bonheur des « cambistes » et de leurs clients. Quel gâchis !

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