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Décret 04-10
Berraf écrit à Guidoum
Publié dans El Watan le 22 - 10 - 2005

Les dernières déclarations du ministre de la Jeunesse et des Sports, Yahia Guidoum, relatives au décret d'application de la loi 04-10 relative à l'éducation physique et aux sports, suscitent un vaste débat au sein des acteurs du mouvement sportif national.
Le Comité olympique algérien (COA) n'est pas resté à la traîne de ce débat. Dans une correspondance adressée au premier responsable de la tutelle, le comité olympique algérien, lui, indique « certains articles du décret d'application de la loi 04-10 sont en contradiction avec la charte olympique et les statuts des fédérations internationales auxquels a adhéré pleinement le mouvement associatif sportif algérien ». Les articles visés sont ceux qui traitent du mandat des élus au sein des fédérations et le quota d'experts désignés par le ministère pour faire partie de l'assemblée générale (de toutes les fédérations). Rappelons que les termes du décret stipulent que les élus ne peuvent exercer plus d'un mandat et que le niveau des experts désignés par la tutelle passe de 10 à 30%. La lettre du COA souligne : « Il y est clairement préconisé l'autonomie des fédérations qui doivent être mises à l'abri de toute ingérence dans la composition de leurs organes élus de gestion, et ce, conformément à la charte olympique et à l'article 50 de la loi sus-citée. » La FIFA, elle aussi, a rappelé ce principe dans la circulaire adressée aux associations membres de la FIFA, sous le titre « Lois nationales et statuts des associations membres de la FIFA », en date du 12 août 2005. Le comité olympique algérien souligne un peu plus loin : « Nous avons le regret de relever que le texte en question stipule la désignation de 30% des membres de l'assemblée générale par le ministère de tutelle, et par conséquent ne reflète plus l'esprit de la loi sur les associations à laquelle il est fait référence... Il s'avère être plutôt une mesure d'empiétement sur leurs compétences et une restriction drastique de leurs prérogatives. La limitation du mandat des dirigeants à n'exercer qu'une seule investiture est également contraire aux règles fondamentales de la démocratie ainsi qu'aux usages et réglementations qui prévalent au niveau de toutes les instances sportives internationales. Ces mesures constitueront, à notre humble avis, un frein à la promotion des dirigeants sportifs algériens auprès des fédérations et associations internationales qui exigent de l'expérience et de la reconnaissance pour pouvoir figurer dans leurs instances. » Le COA met l'accent sur « le risque d'exclusion qui guette nos fédérations si leurs statuts n'étaient pas conformes à ceux des fédérations internationales auxquelles elles sont affiliées, et notamment l'interdiction de l'intervention d'organes extérieurs dans leur processus électoral ainsi que la limitation de la durée des mandats ou du nombre de réélections. Ces nouvelles mesures constituent des dysfonctionnements aux dispositions de la loi relative à l'éducation physique et aux sports et à la loi qui régit les associations. Ces changements sont d'autant plus incompréhensibles qu'ils ont fait l'objet de réunions conjointes entre le ministère de tutelle, les fédérations sportives nationales et le Comité olympique algérien. » Le débat est lancé sur certains aspects du décret 04-10.

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