Mise en demeure adressée à la chaîne Echourouk pour dépassement de la durée autorisée des spots publicitaires télévisuels    Production prévisionnelle de quelque 550.000 qx d'agrumes    Personnalisez votre sonnerie islamique et gagnez des cadeaux    Djezzy déploie son réseau 5G dans 18 wilayas    31 martyrs et 149 blessés dans de nouvelles frappes de l'armée sioniste    Quand l'accusation d'antisémitisme devient un instrument de disqualification    Morts et disparus en Méditerranée    Vers la commercialisation de 12 tonnes de produits halieutiques à des prix compétitifs durant le mois du Ramadhan    Divers projets renforcent la dynamique de développement de la commune de Timi    Un mois de piété, d'humanisme et de solidarité agissante (2/2)    Football : L'IFAB adopte de nouvelles mesures pour lutter contre le gain de temps    Un calendrier qui vacille à quelques semaines du coup d'envoi    Rafik Saïfi nouveau sélectionneur de l'équipe nationale olympique    Rabah Asma enchante le public    Plus de 2000 films de 101 pays reçus    Soirées Ramadhanesques Soirée malouf envoûtante à Relizane    Hidaoui préside une rencontre avec les jeunes de la wilaya de Souk Ahras    En présence d'une marée humaine, funérailles déchirantes de la collégienne Zahra    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décret 04-10
Berraf écrit à Guidoum
Publié dans El Watan le 22 - 10 - 2005

Les dernières déclarations du ministre de la Jeunesse et des Sports, Yahia Guidoum, relatives au décret d'application de la loi 04-10 relative à l'éducation physique et aux sports, suscitent un vaste débat au sein des acteurs du mouvement sportif national.
Le Comité olympique algérien (COA) n'est pas resté à la traîne de ce débat. Dans une correspondance adressée au premier responsable de la tutelle, le comité olympique algérien, lui, indique « certains articles du décret d'application de la loi 04-10 sont en contradiction avec la charte olympique et les statuts des fédérations internationales auxquels a adhéré pleinement le mouvement associatif sportif algérien ». Les articles visés sont ceux qui traitent du mandat des élus au sein des fédérations et le quota d'experts désignés par le ministère pour faire partie de l'assemblée générale (de toutes les fédérations). Rappelons que les termes du décret stipulent que les élus ne peuvent exercer plus d'un mandat et que le niveau des experts désignés par la tutelle passe de 10 à 30%. La lettre du COA souligne : « Il y est clairement préconisé l'autonomie des fédérations qui doivent être mises à l'abri de toute ingérence dans la composition de leurs organes élus de gestion, et ce, conformément à la charte olympique et à l'article 50 de la loi sus-citée. » La FIFA, elle aussi, a rappelé ce principe dans la circulaire adressée aux associations membres de la FIFA, sous le titre « Lois nationales et statuts des associations membres de la FIFA », en date du 12 août 2005. Le comité olympique algérien souligne un peu plus loin : « Nous avons le regret de relever que le texte en question stipule la désignation de 30% des membres de l'assemblée générale par le ministère de tutelle, et par conséquent ne reflète plus l'esprit de la loi sur les associations à laquelle il est fait référence... Il s'avère être plutôt une mesure d'empiétement sur leurs compétences et une restriction drastique de leurs prérogatives. La limitation du mandat des dirigeants à n'exercer qu'une seule investiture est également contraire aux règles fondamentales de la démocratie ainsi qu'aux usages et réglementations qui prévalent au niveau de toutes les instances sportives internationales. Ces mesures constitueront, à notre humble avis, un frein à la promotion des dirigeants sportifs algériens auprès des fédérations et associations internationales qui exigent de l'expérience et de la reconnaissance pour pouvoir figurer dans leurs instances. » Le COA met l'accent sur « le risque d'exclusion qui guette nos fédérations si leurs statuts n'étaient pas conformes à ceux des fédérations internationales auxquelles elles sont affiliées, et notamment l'interdiction de l'intervention d'organes extérieurs dans leur processus électoral ainsi que la limitation de la durée des mandats ou du nombre de réélections. Ces nouvelles mesures constituent des dysfonctionnements aux dispositions de la loi relative à l'éducation physique et aux sports et à la loi qui régit les associations. Ces changements sont d'autant plus incompréhensibles qu'ils ont fait l'objet de réunions conjointes entre le ministère de tutelle, les fédérations sportives nationales et le Comité olympique algérien. » Le débat est lancé sur certains aspects du décret 04-10.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.