L'affaire de la cession illégale des terres agricoles appartenant aux EAC de la commune de Ouled Moussa n'a pas encore livré tous ses secrets. Un nouveau scandale du foncier impliquant de hauts responsables de la wilaya a éclaté ces derniers jours. L'affaire concerne la cession de manière non conforme aux lois en vigueur de trois parcelles agricoles totalisant 30 ha à un investisseur privé pour les besoins de la construction d'un important marché de gros. Le wali affirme, avec des documents à l'appui que les terres en question ont été concédées sans l'accord du Conseil des ministres comme le prévoit la loi et à son insu. Les mêmes sources ajoutent que «ce dernier qui était au moment des faits en congé, aurait institué, en guise de premières mesures, une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire qui risque de dévoiler au grand jour les dessous du trafic du foncier dans la commune d'Ouled Moussa». Le chef de la wilaya avait en outre pris des mesures disciplinaires à l'encontre du secrétaire général, le Drag et le directeur des Domaines. Une plainte a été déposée par le wali pour faux et usage de faux et usurpation de fonction. «L'arrêté d'expropriation des trois parcelles a été établi en trois jours et signé par le secrétaire général de la wilaya pendant mon congé et sans mon accord», a déclaré le wali avant-hier devant les élus de l'APW. Le wali de Boumerdès a exhibé, dans la soirée de la même journée, tous les documents justifiant le non-respect de la loi 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Plus de 17 pièces ont été présentées par le chef de l'exécutif dont «la plupart sont entachées d'irrégularités et comportent des décisions qui n'ont jamais existé». «Les arrêtés 491 et 492 datés du 16 mai 2009 et signés par le secrétaire général ont été établis en violation de la loi 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique», a affirmé le wali, précisant qu'un de ces arrêtés porte la griffe du wali bien que l'arrêté a été établi par le SG. Le directeur de la réglementation de l'administration générale (DRAG), censé veiller à l'application de la loi, avait présenté deux arrêtés d'expropriation et non de distraction au secrétaire général de la wilaya sous l'appellation «Projet d'utilité publique pour la construction d'un marché de gros national». Alors que la loi précitée énonce dans son article 2 que «seuls les équipements collectifs et les ouvrages d'intérêt général» sont concernés par une telle procédure. Ce qui n'est pas le cas pour un marché de gros et de surcroît à réaliser et à exploiter par un privé, a encore ajouté M. Brahim Merad. Les procédures d'expropriation nécessitent une enquête préalable de longue haleine comme le stipulent les articles 4, 5,6 et 7 de la même loi. «Mais pour tromper les gens, le secrétaire général a inscrit à dessein le projet du marché de gros parmi 13 autres projets d'utilité publique parmi eux des universités, des centres de sport, des bibliothèques…», explique encore le wali. Un des responsables de l'entreprise ayant bénéficié desdits terrains serait un proche de l'ex-P/APC de Ouled Moussa, lequel avait été condamné en 2008 par la cour de Boumerdès à 18 mois de prison avec sursis et le payement d'une amende de 30 000 DA pour une affaire liée au détournement de terres agricoles. L'acte de concession des 30 ha a été établi, pour le bénéficiaire, par la direction des Domaines de la wilaya et sur la base de l'avis du conseil national de l'investissement et d'une commission interministérielle. Il y a lieu de noter enfin que les élus de l'APW de Boumerdès expriment leur soutien à l'action du wali.
