Des parcelles, appartenant à des EAC, ont été cédées à des investisseurs privés dans différentes communes de la wilaya de Boumerdès. Le problème du foncier demeure un sérieux handicap pour l'implantation des projets de développement inscrits dans le cadre des différents programmes mis en place par le gouvernement. Peut-on concrétiser les programmes de développement en préservant les terres agricoles ou doit-on satisfaire les besoins de la population en sacrifiant celui des générations futures ? Le gouvernement semble confronté à un dilemme de taille. Moins de trente mois après sa promulgation, la loi 08-16 3 août 2008 portant orientation agricole s'est avérée très contraignante et difficile à appliquer sur le terrain. C'est du moins ce qui ressort de la nouvelle instruction n°001 signée par le Premier ministre et qui définit désormais les démarches à suivre pour la distraction des terres agricoles pour la réalisation des équipements publics. M. Ouyahia justifie cette décision par les blocages et les entraves résultant des dispositifs juridiques mis en place depuis le début de la décennie en cours, et dont la «persistance» risque de retarder la réalisation du reliquat du programme quinquennal 2005-2009 et le lancement des projets prévus au titre de la première tranche du plan quinquennal 2010-2014. Ainsi, le Premier ministre note qu'il était donc nécessaire de réagir pour lever «ce goulot d'étranglement» et prendre des mesures en ce qui concerne la distraction des terres agricoles en attendant «l'amendement pertinent» qui sera apporté aux dispositions de la loi susmentionnée qui a introduit un régime particulièrement complexe pour le déclassement des terres agricoles vers la catégorie de terres urbanisables. La circulaire du Premier ministre précise que «le détournement des terres agricoles de leur vocation demeure légalement prohibé, sauf nécessité impérative au service du développement national et sur décision des autorités habilitées». Seulement, la nouveauté réside dans le fait que ce ne sera plus le président de la République qui promulgue une loi ou un décret pour autoriser la distraction d'une parcelle à vocation agricole au motif de résorber le déficit infrastructurel que connaissent les communes du pays. La tâche incombe désormais à un comité interministériel, baptisé «comité interministériel portant distraction des terres agricoles pour la réalisation des projets publics de développement». Il statue sur les recommandations de distraction qui lui sont présentées par les commissions techniques composées des représentants de tous les départements ministériels. Ses décisions sont exécutoires dès leur notification par le Premier ministre aux ministres et walis concernés. Néanmoins, certains restent sceptiques quant au respect de ces nouvelles procédures et mettent en garde contre la maffia du foncier et les facilités qui risquent de leur être accordées pour atteindre leur objectif. Certes, le Premier ministre rappelle que toute distraction de terre agricole qui sera réalisée en dehors des dispositions de la nouvelle instructions est nulle et non avenue et exposera ses auteurs aux poursuites judiciaires prévues par la loi. Mais cela n'empêche pas d'ouvrir la voie à d'autres excès et dépassements comme cela a été vérifié par le passé. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent. En effet, il n'y a pas longtemps, 30 ha à haut rendement agricole ont été concédés à un investisseur privé dans la commune de Ouled Moussa de manière non conforme aux lois en vigueur. La transaction a été faite dans un délai de trois jours et avec la bénédiction de hauts responsables de la wilaya et des cades des ministères du Commerce et de l'Agriculture. D'autres parcelles, appartenant à des EAC, ont été cédées à des investisseurs privés dans différentes communes de la wilaya. En cas d'indisponibilité de terrains urbanisables, les services concernés doivent, selon les nouvelles instructions du Premier ministre, s'orienter en priorité vers la distraction de surfaces agricoles de moyenne et faible potentialités.
