M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la famille
Le chantage du MSP
Publié dans El Watan le 21 - 09 - 2004

Le texte de loi portant instauration de l'état d'urgence est une procédure anticonstitutionnelle. Sur le plan législatif, je l'affirme sans avoir peur de me tromper, c'est une infraction à la Constitution. L'autre fait illégal émanant du président de la République est son prolongement à une date indéterminée sans consultation du Parlement », a soutenu, hier, le président du groupe parlementaire du Mouvement pour la société et la paix (MSP).
En cas de nécessité, ajoute-t-il, le président de la République a la prérogative de réinstaurer, à n'importe quel moment, l'état d'urgence. « M. Bouteflika peut procéder à la levée de l'état d'urgence, de conformer le texte à la Constitution et de le réinstaurer par la suite », dira-t-il. Il ressort des propos du représentant du MSP que le plus important pour sa formation n'est pas le fond du problème, à savoir la restriction des libertés, mais plus la forme, notamment pour ce qui se rapporte à l'aspect juridique de la démarche. Rappelons que le projet se rapportant à la levée de l'état d'urgence a été élaboré en 2003 par les députés du MSP. Le texte a été soumis au gouvernement. Ce dernier a expliqué l'utilité du maintien de l'état d'urgence et ce, en dépit de l'amélioration de la situation sécuritaire. Selon certaines informations, les députés du MSP, après la mise en place de l'Alliance présidentielle, se sont rétractés sur le sujet. Ils veulent néanmoins que la commission de défense nationale prenne en charge le projet. Lors de la réunion, dernièrement, des membres de la commission de défense nationale de l'APN, il a été demandé aux députés du MSP de retirer le projet. Pour ne pas cautionner l'échec de leur démarche, ces derniers s'y sont d'ailleurs refusés. « Certains membres de la commission étaient pour le retrait du projet, alors que d'autres étaient contre. En ce qui nous concerne, nous avons refusé de retirer le texte et nous avons laissé le choix au bureau de l'APN de décider de la démarche à suivre puisque le dossier relève de ses prérogatives. Toutefois, nous pensons que le projet sera débattu à l'APN », a souligné le président du groupe parlementaire du MSP. Par ailleurs, et selon un membre du groupe parlementaire, le MSP compte jouer la carte du code de la famille pour faire passer le projet relatif à la levée de l'état d'urgence. « En politique, tout est permis. Nous pouvons céder sur la question du code de la famille et adopter dans ce sens les décisions du gouvernement, mais en contrepartie nous exigeons la levée de l'état d'urgence », a laissé entendre un représentant du MSP. Si l'on analyse ce procédé, il est possible de qualifier de « chantage » la démarche du MSP. Il reste que la question qui se pose est de savoir si M. Bouteflika acceptera le marché du MSP.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.