La profession comptable vit la deuxième réforme la plus importante depuis l'indépendance du pays. En effet, après la refonte de 1975 qui a instauré le PCN en remplacement du PCG français pour des raisons idéologiques, la corporation comptable assiste à un revirement, autant dire à un quasi-retour à la case de départ, le nouveau système comptable financier (SCF), étant voisin du PCG qui converge vers les normes comptables internationales, dans sa version pour les comptes consolidés. Il faut dire que cette mutation est la dernière à intervenir après celles qui ont touché le monde des affaires ces deux décennies, à savoir l'autonomie des entreprises, la réforme bancaire, la fiscalité, etc. Dans la présente contribution, nous tenterons de présenter les atouts du nouveau plan comptable et d'aborder les limites de son application. En rupture totale avec le PCN, le nouveau SCF a pour vocation de présenter une information financière (vs comptable) de meilleure qualité, prédictive, et surtout utile pour juger de la santé financière des entités économiques. Le cadre conceptuel qui sous-tend la nouvelle approche définit dans ce sens les objectifs assignés à la comptabilité et replace les investisseurs actuels et potentiels au premier rang des destinataires de l'information financière. Bilan déprimé et bilan prometteur S'il est un concept qui revient le plus souvent et qui constitue le fondement des principes, bases, conventions et règles, celui de l'image fidèle constitue sans doute la pierre angulaire de la nouvelle architecture comptable, au moins sur trois plans : -La primauté du fond sur la forme : alors que le PCN, devenu désuet, se tourne vers le passé et est fondamentalement dirigé pour satisfaire un impératif fiscal, le nouveau système tente de réhabiliter la fonction comptable dans sa mission première, c'est-à-dire, celle qui consiste à se rendre compte pour rendre compte. L'instrument privilégié qui mène à cette finalité passe par la mise à l'écart de l'apparence juridique des contrats et autres événements au profit de leur substance. Ce principe anglo-saxon d'essence coutumière est à l'opposé du droit romain. Il a pour objectif de restituer une information statique, actuelle, donc utile pour la prise de décision. C'est en vertu de cette convention que les biens acquis en crédit-bail sont inscrits dans le bilan quand bien même ceux-ci demeurent la propriété juridique du bailleur. En effet, les notions de contrôle et d'avantages économiques passent avant le document de base, ici la facture d'acquisition. - L'unicité du bilan : la pratique comptable nous a enseigné qu'il existe au moins trois bilans pour décrire une même situation : un bilan déprimé pour le fisc, à même d'éluder l'impôt par les entreprises indélicates ; un bilan prometteur, pour obtenir les financements auprès des banques et des établissements financiers ; et enfin un bilan réaliste, pour servir de grille de répartition des dividendes entre les participants au capital. Le bilan SCF se veut donc unique et déconnecté de toutes les autres considérations, fiscales en premier lieu. Pour gommer les nombreuses distorsions entre la comptabilité et la fiscalité, le mécanisme de l'impôt différé et le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal devront à terme, concilier, voire réconcilier ces deux domaines antagonistes. - La mesure de la performance : de tout temps, nos précepteurs nous ont inculqué que la comptabilité est à l'entreprise ce que les yeux sont à l'homme. Cette définition est on ne peut plus vérifiée, surtout dans un environnement fortement concurrentiel. Le jumelage de la comptabilité financière à la comptabilité analytique doit dépasser le stade du discours. En effet, une entreprise qui sous-estime ses coûts de production risque des pertes importantes qui compromettront sa pérennité ; tandis qu'une entreprise qui surestime ses coûts de revient risque de perdre des opportunités de chiffre d'affaires. PCN-SCF : Le rétroviseur et le pare-brise Faut-il rappeler que le nouveau système comptable renferme les prémices d'une comptabilité de gestion à l'exemple de l'amortissement, selon les unités produites, qui élimine de fait le coût de la sous-activité, annonce le principe de l'imputation rationnelle et partant, la méthode des coûts standards. Par ailleurs, l'adjonction de la présentation classique du compte de résultat par nature à une nouvelle présentation plus dynamique, dite par destination, aidera les utilisateurs de l'information financière à se forger une opinion sur la manière dont sont employées les ressources de l'entreprise à travers ses divers paliers. Ce nouveau format, bien que facultatif, est vivement recommandé aux praticiens qui souhaitent une meilleure vision du fonctionnement de leurs entités. Toutefois, nous sommes tentés de nous interroger sur l'opportunité de la mise en place d'un système de haute technicité dans l'environnement qui est le nôtre. En effet, à en juger de la structure de nos entreprises, relevant pour la plupart du capitalisme familial où le rôle de père de famille se confond fréquemment avec celui de chef d'entreprise, il apparaît que les besoins d'informations à ce stade se situent bien en deçà du niveau des normes comptables du SCF. Généralement, les petits entrepreneurs ne mesurent la richesse créée qu'à l'aune des fonds thésaurisés, corrigés dans le meilleur des cas par la résultante de leurs droits et obligations envers les tiers. Abondant dans ce sens, citons les PME françaises qui, malgré une pratique comptable séculaire, s'attachent encore à la patrimonialité du bilan, quasiment au seul coût historique pour évaluer les immobilisations et au sacro-saint principe de prudence. D'autre part, les entreprises aux USA ne sont assujetties à la présentation des états financiers selon les normes américaines (full US GAAPs) qu'une fois franchi le seuil de 10 millions de dollars de chiffre d'affaires, sinon, les entités de l'économie la plus financiarisée au monde se contentent d'une comptabilité de trésorerie. La comptabilité et l'informel Le handicap majeur de la réforme est, à notre avis, le poids de l'économie souterraine. La plupart des pays de par le monde tolèrent l'économie parallèle dès lors qu'elle est instillée à doses modérées. Les économistes lui reconnaissent même un rôle économique et social à jouer. En effet, le secteur informel crée une richesse informelle et distribue des revenus informels. Il réduit ainsi la marginalité, mais devient une tare dès qu'il devient exponentiel et étouffe l'économie régulière. En fait, l'économie informelle fausse toutes les règles du jeu dans la mesure où les flux qu'elle génère échappent à tous les circuits de l'Etat, à commencer par le fisc qui enregistre des manques considérables à recouvrer, des sommes faramineuses qui ne sont pas bancarisées et des données économiques et sociales qui échappent aux institutions de l'Etat qui, naturellement, ne peuvent mesurer que ce qu'elles contrôlent. En comptabilité, l'informel remet en cause la plupart des principes qui soutiennent cette discipline : la régularité, la sincérité, la neutralité, la comparabilité, l'exhaustivité, la fiabilité et partant, l'image fidèle n'ont plus aucun sens sous l'emprise de l'informel. En outre, la mise en œuvre du volet de l'évaluation à la juste valeur rencontrera des difficultés certaines dans la mesure où ce mécanisme qui rapproche les valeurs bilancielles de la réalité sur le terrain sera confronté à l'absence de marchés actifs et efficients (équipements industriels, immobilier…) d'une part et grèvera la trésorerie de l'entreprise en raison des coûts des expertises d'autre part. Ce qui confinera la discipline dans un cadre comptable minimal qui ne s'en tiendra qu'aux aspects les plus classiques de cette technique qu'on tente désespérément de faire évoluer. Conclusion Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? L'heure n'étant plus à faire l'inventaire des reproches dressés à l'encontre de ce système, il est, à notre avis, indiqué d'amorcer la vitesse de croisière tout en évitant les désagréments du faux départ et d'apporter les rectifications nécessaires par touches successives, à l'image d'un commandant de bord qui actionne le pilote automatique et attend que lui soient émis des signaux de l'extérieur pour intervenir. Il est plus qu'utile de rappeler que la réussite de la migration vers ce nouveau cadre comptable nécessite la synergie de toutes les parties prenantes, donc la mise sous tension de toutes les fonctions de l'entreprise, représentées par les comptables, les financiers, les ingénieurs, les managers, les experts et les commerciaux, puisque le temps où le comptable recroquevillé dans son bureau et gardant jalousement son bilan au secret semble définitivement révolu. Chérif Touahri : Enseignant de comptabilité
