Les agios «réservés», prélevés par les banques, relèvent-ils d'une pratique d'escroquerie ? Plusieurs raisons incitent à poser cette question. En fait, il s'agit de tenter de répondre aux usagers de la banque, sur la légalité ou non d'une pratique. En effet, le décompte des agios réservés fait de plus en plus l'objet de litige entre le banquier et ses clients. Leur prélèvement a des effets néfastes directs sur le produit net bancaire (PNB), et donc sur les résultats des banques lorsque celles-ci les comptabilisent aux débits des comptes clients sans les avoir réellement encaissés. Les règles de déontologie bancaire (**), principalement celles liées à la transparence des opérations et relatives au respect de la clientèle, exigent des banquiers une réponse claire. Beaucoup de clients estiment que leurs banques prélèvent machinalement et éperdument des agios qui viennent alourdir leurs dettes. Ils sollicitent leur annulation, en vain. Ayant passé de longues années sur le terrain, au niveau des agences et succursales, pourrais-je me permettre d'esquisser quelques éléments de réponse aux interrogations posées ? Le décompte des agios réservés est-il légal ? Quand et comment sont-ils décomptés ? A quel taux et pour durée sont-ils calculés ? Quelles solutions, les banques ont-elles apportées ? Peuvent-elles les annuler ? Autant de détails qui échappent à la connaissance de nos clients. Pourtant la loi oblige les banques à communiquer leurs conditions tarifaires aux clients dès leurs premiers contacts. Peuvent-elles communiquer celles concernant les agios réservés ? Peut-on mettre un produit sur le marché sans annoncer son prix ? Doit-on appeler cela du commerce informel ou de l'escroquerie ? Au train où vont les choses tout le monde semble se servir de l'informel, y compris les banques.
Des agios réservés
Dans la pratique, les agios réservés sont en général considérés comme des intérêts à décompter dans le cas du retard de paiement d'un crédit. Une personne ou une entreprise peut bénéficier d'un crédit qu'elle n'arrive pas à rembourser. Après moult démarches jugées infructueuses pour recouvrer sa créance, la banque finit par transférer le solde débiteur du compte courant du client, vers un compte précontentieux appelé «douteux-litigieux», avant de passer à une phase finale qui consiste à le loger au chapitre « contentieux». On remarquera au passage, que l'erreur des banques a souvent été de garder ce solde, figé dans le chapitre contentieux, sans saisir le tribunal. Certains dossiers sont «oubliés» dans ce chapitre, pendant plus d'une décennie. Doit-on rejeter ce retard sur les tribunaux ? Dès son transfert au chapitre «douteux-litigieux», le compte cesse de produire des intérêts ; la banque s'estime ainsi perdante dans l'affaire, alors elle entame un décompte d'agios… Et là, chaque banque agit à sa guise : il y a celles qui les imputent aux débits des comptes clients pour les inclure dans leur bilan, celles qui les calculent pour les conserver en hors bilan, et les «exhiber» le moment venu au débiteur, parfois pour faire pression sur lui, à l'effet de recouvrer la créance et enfin, celles qui les réfutent officiellement, mais parfois s'en sert officieusement, selon le client. Le décompte est effectué pour toute la durée de séjours du solde débiteur dans ces comptes, dans l'attente d'un éventuel règlement par le débiteur. Le cas échéant le dossier est transmis au tribunal. C'est ce qu'on appelle, les agios réservés. Les agios réservés sont généralement calculés pour la période ou le compte d'un client s'est arrêté de produire des intérêts (Transfert du solde au chapitre douteux-litigieux). Les taux d'intérêt appliqués n'obéissent à aucune norme et le taux, est celui en vigueur à la date du débit ; il peut varier d'une banque à une autre mais le plus souvent, le client est le dernier à être informé du taux appliqué. Comment ces agios ont-ils été décomptés et à quel taux d'intérêts ont-ils été calculés ? Se demande-t-il. C'est dire toute la problématique qui entoure ces opérations que certains n'hésitent pas à qualifier de sournoises. Les agios réservés sont souvent calculés par la banque pour compléter le montant de la créance à recouvrer par voie judiciaire. Ils viennent augmenter le montant de la dette. L'instruction Banque d'Algérie n° 09.03 du 26 mai 2009 parue dans le journal officiel n° 53/09 fait obligation aux banques de communiquer les conditions de banques à ses clients dés le premier contact, et plus particulièrement les taux effectifs globaux (taux qui inclut la totalité des frais liés à un crédit). Or, dans les conditions de banques, il n'existe ni de taux d'intérêt ni de durée d'application concernant les agios réservés. Quel taux appliquer et pour quelle durée doit-on les calculer, se demandent encore nos banquiers ? Les banques qui comptabilisent les agios réservés au débit du compte client comme des produits sans les avoir réellement encaissés, commettent une triple infraction: D'abord vis-à-vis de la législation bancaire, puis vis-à-vis de leurs clients, et enfin vis-à-vis du fisc, en lui attribuant un trop perçu. En effet, le règlement banque d'Algérie n° 92.08 précise qu'un produit ne doit pas être pris en compte tant qu'il n'est pas réalisé. Voilà une conséquence de l'absence de gouvernance dans nos banques. Le règlement banque d'Algérie n° 02.03 du 14 Novembre 2002 portant contrôle interne des banques et établissements financiers, définissant les organes délibérants et les organes exécutifs n'est pas réellement opérationnel dans plusieurs banques, notamment les banques publiques. Par conséquent, soit par dilettantisme ou par incompétence, le montant des crédits est anormalement «gonflé» par les agios réservés qui atteignent parfois des seuils ahurissants : Dans une banque et à titre d'illustration, l'exemple d'un investisseur qui n'a pu rentabiliser son activité durant la décennie noire, a était condamné par le tribunal à rembourser la somme de 20 millions de dinars, soit 15 millions de dinars de principal et 5 millions de dinars d'agios ; jugement que la cour a par ailleurs confirmé en appel, rendant ainsi le client tenu par le rembourser de son crédit en vertu de l'arrêt rendu. A peine que le client a commencé à rembourser (copies des reçus de versements remis comme preuve à l'huissier de justice) qu'une facture de 90 millions de dinars, soit plus de 65 millions de dinars d'agios réservés, lui est notifiée de nouveau pour la même affaire, au mépris de la décision de justice, alors que l'affaire revêtait l'autorité de la chose jugée. Il suffit de recourir à la logique pour se rendre compte de l'absurdité du décompte effectué : Allons-y faisons les comptes : 15 millions de dinars de crédit, pour rembourser, tenez-vous bien : …75 millions de dinars d'agios… Pas assez cher n'est-ce pas ? La date de transfert de la créance vers le chapitre douteux litigieux est importante pour le juge, en ce sens qu'elle permet de décomposer la créance en montant effectif (montant du crédit, plus le montant des agios normaux) et celui rajouté, au titre des agios réservés. Pour ces derniers, et dans l'ensemble, les tribunaux ne sont pas convaincus par une pratique qui n'a aucun fondement juridique. Face au vide juridique, peut-on affirmer qu'une jurisprudence est en train de se constituer ? En attendant, l'absence d'une législation donne lieu à des inégalités de traitement qui peuvent ouvrir la voie à des dérives malsaines. Parfois, les clients débiteurs sont obligés de fuir leur banque, pour aller chercher des solutions à leurs préoccupations et se relancer dans les affaires. Ce comportement leur permet de repartir à zéro et les incite à trouver une autre domiciliation bancaire. Les outils de lutte contre cette pratique existent mais leur mise en application reste inefficace à cause principalement de l'absence d'une bonne gouvernance. Par ailleurs, nos banques sont confrontées à trois problèmes : Un problème d'ordre juridique : en l'absence d'une législation, la banque est démunie d'arguments juridiques. Même si les agios réservés sont admis comme des produits spécifiques, leur mise sur le marché exige une autorisation préalable de la banque d'Algérie. Ce qui n'est pas le cas. (règlement banque d'Algérie du 26 Septembre 2009 – Article 3 - JORA n° 53) Un problème comptable : le plan tracé par le règlement banque d'Algérie n°92-08 du 17 novembre 1992 qui sera remplacé par le nouveau système comptable et financier ne permet pas la comptabilisation des agios réservés en hors bilan (classe 9). En effet, des comptes appropriés sont prévus, mais uniquement pour les engagements de financements, de garanties, de titre et de devises. Certaines banques prennent l'initiative de décompter et de calculer les agios réservés en hors bilan, en infraction aux règles comptables en vigueur, tandis que d'autres les imputent au débit des comptes clients, sans les avoir encaissés, pour gonfler inutilement leur bilan. Un problème fiscal : le fait de l'avoir considéré comme une recette ayant entraîné le paiement de l'impôt sur un revenu qu'on n'a pas encaissé, me parait comme la cause essentielle de la réticence des banques ayant suivi cette pratique, à traiter ouvertement la question. Les banques craignent peut être, leurs interpellations par les pouvoirs publics sur une pratique qu'elles effectuaient depuis plusieurs exercices, en plus des actions en justice qui seraient probablement intentées par une partie de la clientèle sur des investissements gelés.
Face à cette situation et devant l'ampleur des comptes bloqués dont le cumul des agios réservés ne cesse d'augmenter, les banques n'apportent aucune solution, et dans certains cas, pas même une vente aux enchères, pour rentrer dans leur argent. Indépendamment des conséquences liées au paiement en trop perçu, du fisc, l'annulation des agios n'est-elle pas une annulation de la dette ? Celle constituées de fonds publics ne relève-t-elle pas de l'apanage du Président de la République ? Les textes en vigueur émanant de la banque d'Algérie précisent que les créances compromises doivent être passées à perte, sans plus. (Instruction Banque d'Algérie n° 74.94 du 29 novembre 1994 –Catégorie 3 : créances compromises). Conclusion Dans la sphère des finances, on semble conscient qu'une décision doit être arrêtée sur la question. Ce qui est réconfortant, car on ne peut continuer à travailler… dans l'informel. En banque tout doit être réglementé. L'analyse des problèmes liés aux agios réservés semblent poser de réelles difficultés aux banquiers qui ne savent plus, s'il fallait continuer à les décompter comme par le passé ou cesser leur calcul. Toujours est-il, que le recouvrement de créances est devenu une préoccupation majeure des banques ; mais le décompte des agios réservés qui n'a à mon sens, aucune contrepartie sous forme de services, ne fait qu'alourdir l'opération de recouvrement. La réorganisation du dispositif du recouvrement de créances impayées accompagné de mesures incitatives, j'entends par là, pécuniairement, en rapport avec des objectifs précis, peut s'avérer plus efficace et plus saine que celles suivies jusque-là. Mais l'absence de remboursement d'un grand nombre de crédits, ne soulève-t-elle pas un problème quelque part ? Les structures de recouvrement mises en place dans les banques ne sont-elles pas l'incarnation de l'échec d'une politique de crédit ?
Berkane Ahmed. Cadre supérieur de banque - ancien responsable à travers plusieurs localités du pays (**) Le code de déontologie bancaire n'est pas encore institué dans toutes les banques publiques.
