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Le réaménagement du credoc pris en compte
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Publié dans El Watan le 13 - 06 - 2011

Après un jour de débat, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé 34 amendements du projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2011 après en avoir examiné 38. Mais comme c'est souvent le cas, ces amendements touchent davantage la forme que le contenu des articles de la LFC 2011.
Parmi ces propositions d'amendements figure l'introduction d'un nouvel article pour en finir définitivement avec le problème par le crédit documentaire Credoc. Le contenu de l'article proposé est conforme à ce qui a été décidé dans la dernière tripartite économique entre gouvernement et patronat. Il s'agit de permettre aux entreprises de production d'utiliser d'autres moyens de paiement comme la remise documentaire pour régler leurs importations d'intrants ou d'équipements. Les importateurs de produits destinés à la revente en état continueront quant à eux à être soumis à l'obligation du Credoc. Il est également question de permettre aux entreprises de production d'utiliser le moyen du transfert libre pour les importations urgentes dans la limite de 4 millions de dinars. Quant aux importations de services, elles ne sont pas concernées par ces mesures. Cette obligation a pour rappel été instaurée à travers l'article 69 de la loi de finances complémentaire 2009.
Par ailleurs, la commission finance et budget de l'APN a proposé au gouvernement, mais sans introduire d'amendements de «prendre des mesures susceptibles de permettre la réhabilitation du crédit à la consommation, quitte à ce qu'il soit dédié aux produits locaux. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, n'a pas écarté cette éventualité estimant que le retour au crédit à la consommation est «possible» mais à condition qu'il soit destiné «uniquement à la production nationale» dotée d'un taux d'intégration important. En revanche «si demain, il y des entreprises qui s'installent sur le marché national, le gouvernement étudiera cette possibilité», a-t-il dit en allusion aux constructeurs automobiles notamment. Pour le premier argentier du pays, les réserves émises par le gouvernement visent la «protection des ménages en termes d'endettement», qui sera d'ailleurs renforcée «grâce à une centrale des risques sur les ménages».


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