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L'association Ikhoulaf rappelle la loi en vigueur
Exclusion des élèves de moins de 16 ans
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2011

Les élèves âgés de moins de 16 ans ont-ils la garantie de ne pas être exclus de leurs établissements scolaires conformément à la loi ?
La question mérite d'être posée au vu d'une réalité peu rassurante.
La preuve nous est donnée à partir de la ville d'Akbou où il a été mis fin à la scolarité de quelques élèves d'un CEM qui ne boucleront leurs 16 ans qu'à la prochaine rentrée scolaire.
Il a fallu qu'une pression soit exercée sur l'administration de ce collège pour que la décision d'exclusion soit annulée.
Selon l'association Ikhoulaf, de défense des droits des enfants victimes de la séparation conjugale
d'Akbou, une liste d'une dizaine d'élèves candidats à l'exclusion a été établie par l'administration du CEM Mouloud Feraoun d'Akbou avant que celle-ci ne se rétracte après intervention de l'association.
Parmi ces élèves engagés sur la voie de la déperdition scolaire, la collégienne S. Chahrazed, qui est née le 29/07/1995, s'est vue exclure au motif de résultats insuffisants. «Le conseil qui a entériné la décision d'exclusion s'est tenu en juin alors que l'élève en question n'a pas eu encore ses 16 ans révolus» nous déclare Zaïdi Djerrah, président de Ikhoulaf.
Pourtant, autant les conventions internationales que les dispositions de la loi algérienne garantissent la continuité de la scolarité aux enfants de moins de 16 ans. Le décret relatif au caractère obligatoire de la scolarisation des enfants publié au journal officiel le 04 janvier 2010 stipule clairement dans son article 12 que «conformément aux dispositions juridiques en vigueur, est interdite toute exclusion d'élèves n'ayant pas atteint l'âge de seize (16) ans révolus».
La loi ne prévoit qu'un cas possible d'exclusion comme stipulé dans l'article 13 du même décret : «dans des situations exceptionnelles, l'exclusion définitive de l'élève est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur rapport détaillé du directeur de l'éducation».
Selon, le président de l'association Ikhoulaf, le cas précité ne serait qu'un exemple parmi tant d'autres d'exclusion prématurée
d'élèves.


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