Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'association Ikhoulaf rappelle la loi en vigueur
Exclusion des élèves de moins de 16 ans
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2011

Les élèves âgés de moins de 16 ans ont-ils la garantie de ne pas être exclus de leurs établissements scolaires conformément à la loi ?
La question mérite d'être posée au vu d'une réalité peu rassurante.
La preuve nous est donnée à partir de la ville d'Akbou où il a été mis fin à la scolarité de quelques élèves d'un CEM qui ne boucleront leurs 16 ans qu'à la prochaine rentrée scolaire.
Il a fallu qu'une pression soit exercée sur l'administration de ce collège pour que la décision d'exclusion soit annulée.
Selon l'association Ikhoulaf, de défense des droits des enfants victimes de la séparation conjugale
d'Akbou, une liste d'une dizaine d'élèves candidats à l'exclusion a été établie par l'administration du CEM Mouloud Feraoun d'Akbou avant que celle-ci ne se rétracte après intervention de l'association.
Parmi ces élèves engagés sur la voie de la déperdition scolaire, la collégienne S. Chahrazed, qui est née le 29/07/1995, s'est vue exclure au motif de résultats insuffisants. «Le conseil qui a entériné la décision d'exclusion s'est tenu en juin alors que l'élève en question n'a pas eu encore ses 16 ans révolus» nous déclare Zaïdi Djerrah, président de Ikhoulaf.
Pourtant, autant les conventions internationales que les dispositions de la loi algérienne garantissent la continuité de la scolarité aux enfants de moins de 16 ans. Le décret relatif au caractère obligatoire de la scolarisation des enfants publié au journal officiel le 04 janvier 2010 stipule clairement dans son article 12 que «conformément aux dispositions juridiques en vigueur, est interdite toute exclusion d'élèves n'ayant pas atteint l'âge de seize (16) ans révolus».
La loi ne prévoit qu'un cas possible d'exclusion comme stipulé dans l'article 13 du même décret : «dans des situations exceptionnelles, l'exclusion définitive de l'élève est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur rapport détaillé du directeur de l'éducation».
Selon, le président de l'association Ikhoulaf, le cas précité ne serait qu'un exemple parmi tant d'autres d'exclusion prématurée
d'élèves.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.