Treize projets de loi sont au menu de la dernière session d'automne de la sixième législature. Les députés, dont le mandat expire dans quelques mois, vont devoir se déterminer par rapport à la teneur des projets de loi touchant aux réformes politiques promises. Election législative oblige ! La première séance plénière débutera aujourd'hui et sera consacrée au débat autour du projet de loi organique relative au régime électoral. Toutefois, la question qui intrigue bon nombre d'observateurs demeure le nombre important de lois que le gouvernement s'est engagé à déposer au niveau de la Chambre basse du Parlement au cours de cette session. Huit de ces projets sont déjà sur le bureau de l'Assemblée, dont certains ont déjà fait l'objet de discussions au sein de la commission juridique. Comment une Assemblée qui, tout au long des quatre années – c'est-à-dire huit sessions – n'a pu débattre que de 23 projets de loi peut-elle, aujourd'hui, examiner, débattre et approuver sérieusement en une seule session 13 projets ? La question reste posée. «Si l'ensemble de ces projets sont soumis au débat et sont adoptés par les députés, alors nous considérons ce travail comme du bricolage et une manière d'expédier le contenu de ces projets. Des textes aussi importants méritent un travail sérieux, que ce soit au sein des commissions qu'en plénière», note une source parlementaire, indiquant au passage que ce mois-ci, un seul projet de loi sera voté par les députés. Il s'agit de la loi de fiances 2011, dont le vote interviendra le 30 octobre. Notons qu'aujourd'hui et demain seront consacrés au débat autour du projet de loi relative au régime électoral. En vertu du calendrier de la session arrêté par le bureau de l'Assemblée réuni le 26 septembre dernier, la séance du jeudi 6 octobre sera consacrée à l'examen du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Les séances plénières de l'APN reprendront jeudi 13 par l'examen de la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues. Les travaux se poursuivront dimanche et lundi prochains et seront consacrés au débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie. Ce dernier répondra aux préoccupations des députés lundi après-midi. Selon le calendrier de la session, les séances plénières du mardi 18 au jeudi 20 octobre seront dédiées à l'examen du projet de loi de finances pour 2012 ainsi qu'aux interventions des présidents des groupes parlementaires. Le ministre des Finances répondra aux questions des députés lors d'une séance plénière, dimanche 23 octobre. La séance du dimanche 30 octobre sera consacrée au vote du projet de loi de finances pour 2012. L'APN votera mercredi 2 novembre le projet de loi organique sur le régime électoral et, le 3 novembre, le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues et le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Toutefois, ce programme est susceptible d'être revu en fonction du programme du gouvernement.
