La révision de la loi sur les hydrocarbures, annoncée, hier depuis Doha, par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, semble plus que jamais opportune pour donner un signal positif aux grandes compagnies pétrolières étrangères en vue de relancer l'investissement dans le vaste domaine minier dont dispose l'Algérie. Nombre d'experts et observateurs soulignent en effet l'impératif d'introduire davantage de flexibilité dans cette loi, de façon à favoriser le rôle des partenaires de Sonatrach afin de conforter les réserves nationales d'hydrocarbures. «Beaucoup de choses doivent être changées dans le texte de loi sur les hydrocarbures», estime en ce sens Mourad Preure, spécialiste international des questions énergétiques. Selon lui, il faut d'abord revoir le système contractuel de partage de production qui ne convient pas aux compagnies pétrolières étrangères. Celles-ci, explique-t-il, ont besoin d'être mieux rassurées car elles prennent des risques en investissant beaucoup de ressources financières et de technologies sans pour autant être complètement sûres de faire des découvertes. A la question de savoir si la relance de l'investissement étranger dans le domaine de l'exploration doit passer par la suppression de la taxe sur les superprofits pétroliers, Mourad Preure indique que cette taxe existe ailleurs et est tout à fait justifiée et bien acceptée par les compagnies pétrolières étrangères. Ce que ces dernières rejettent en revanche, précise notre interlocuteur, est l'application de l'effet rétroactif sur cette taxe d'où, d'ailleurs, le conflit entre Sonatrach et son partenaire américain Anadarko, a-t-il rappelé. Au demeurant, souligne le même spécialiste, il y a aussi urgence d'instaurer davantage de flexibilité dans le domaine de la fiscalité appliquée aux petits gisements, de même qu'il faut assouplir globalement le cadre juridique et législatif inhérent à l'investissement dans le domaine des hydrocarbures, car celui-ci, affirme-t-il, brouille l'image de l'Algérie aux yeux des grandes firmes étrangères. Abondant dans le même sens, l'expert et ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, estime que la loi sur les hydrocarbures «commençait à être inadaptée au contexte actuel qui se caractérise par une forte compétitivité». «La loi sur les hydrocarbures doit changer et être évolutive», soutient-il. Et d'avancer : «Il y a trois critères fondamentaux qui conditionnent l'attractivité d'un pays, à savoir le critère technique qui concerne le potentiel pétrolier, soit ce qui peut y être découvert et l'Algérie remplit effectivement ce critère ; le critère réglementaire et légal, soit des lois flexibles qui offrent de bonnes conditions d'installation des compagnies étrangères et, enfin, le critère de l'environnement économique et énergétique global.» Sur ce dernier point, estime notre interlocuteur, «l'attractivité de l'Algérie est à la fois favorisée par la crise énergétique internationale actuelle et est en même temps défavorisée par le contexte de crise économique, qui n'est pas très propice à l'investissement». Dans cet ordre d'idées, relève-t-il, la loi sur les hydrocarbures doit évoluer, notamment aux fins de rendre plus attractif le domaine de la prospection en supprimant surtout «la non-exclusivité» sous certaines conditions, comme dans le cas des zones peu explorées. En outre, ajoute M. Attar, la fiscalité doit être plus légère qu'elle l'est actuellement quand il s'agit de zones où il y a plus de risques techniques et financiers liés à l'investissement. De même, l'ancien PDG de Sonatrach plaide pour l'encouragement, à travers l'amendement de l'actuelle loi, «des hydrocarbures non conventionnels qui nécessitent des investissements plus coûteux pour une moindre production», ce pourquoi, explique-t-il, il faut y appliquer «une nouvelle fiscalité plus légère et un nouveau type de contrats». S'agissant du système de partage de production actuel, Abdelmadjid Attar souligne que la règle des 51-49% a toujours existé et ne contrarie guère les partenaires étrangers. Ces derniers, souligne-t-il, ont surtout besoin qu'on leur garantisse un taux de rendement favorable. Quant à la taxe sur les profits exceptionnels, notre interlocuteur estime qu'elle est juste et que même son effet rétroactif, contesté par certaines compagnies, ne pèse en fait pas grand-chose. Ainsi, en attendant de savoir ce que prévoient exactement les pouvoirs publics, le principe de la révision de la loi sur les hydrocarbures semble déjà faire l'unanimité.
