Les lois actuelles ont multiplié les charges et appels d'offres font fuir les investisseurs

L'ex conseiller du groupe Sonatrach Mourad Preure à El Khabar

L'expert international et ex conseiller du groupe Sonatrach, Dr Mourad Preure a considéré que les lois en vigueur, encadrant le secteur des hydrocarbures ont multiplié les charges de la Sonatrach, notamment, les charges financières. Elles ont notamment, renforcé l'hésitation des compagnies étrangères de venir investir en Algérie. L'application de la taxe sur les bénéfices exceptionnels à effet rétroactif a conduit certaines compagnies, qui investissent en Algérie, à émettre des réserves, a expliqué Dr Preure.
Dans une déclaration à El Khabar, Dr Preure a expliqué que pour comprendre les changements survenus sur les lois, il faudrait commencer par savoir que l'Algérie a divisé le domaine minier en blocs. A titre d'exemple, quand on appelle une compagnie internationale à participer à l'exploration, l'ancienne loi, à savoir 86/14, publiée en 1986, interdisait l'octroi des permis d'exploration, de recherche et d'exploitation aux compagnies étrangères et accordait à la Sonatrach, qui bénéficie du droit de propriété de la superficie, étant donné que c'est Sonatrach qui représente l'Etat algérien. Sur un autre plan, a ajouté M. Preure, il y a aussi le code commercial, en vertu duquel Sonatrach signe les contrats de partage de la production. En vertu de ce code, la compagnie étrangère fournit les ressources financières et technologiques d'exploration du pétrole et du gaz. Si la compagnie étrangère ne découvre rien, il lui revient d'assumer les pertes conséquentes. Par ailleurs, en cas de découverte de pétrole, cette compagnie bénéficiera d'une contre partie par laquelle elle couvrira les frais d'exploration ainsi que des intérêts conséquents à ses investissements, à condition que ces derniers ne dépassent pas les 49%, alors que la Sonatrach restera le propriétaire du contrat d'exploitation.
Dans le même sillage, Dr Preure a affirmé qu'on a un problème avec les taxes sur les bénéfices exceptionnels, tout en affirmant que cette taxe en elle-même est une décision souveraine de la part de l'Algérie, que les compagnies étrangères ne peuvent pas discuter. Cependant, le problème qui se pose, c'est l'application de cette taxe à effet rétroactif. C'en est une chose que l'on ne peut défendre devant une cour d'arbitrage, étant donné que les compagnies pétrolières qui produisent depuis un certain temps, n'acceptent pas de changements surprenants et à effet rétroactif des règles du jeu. Avant d'enchainer que l'instabilité des lois et l'amendement de la loi sur les hydrocarbures, à deux reprises en un an, après 20 ans de stabilité, pousse les grandes compagnies à abandonné le marché algérien, sans oublier l'échec des appels d'offres répétitifs. Il a, également affirmé que les appels d'offres ne sont pas nécessairement la solution au problème et qu'il est nécessaire de trouver une formule pour attirer le plus grand nombre de compagnies et assurer les avantages et acquis et de bénéficier de la technologie, puisque la situation actuelle ne mènera qu'aux mêmes résultats.