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La CNAS rejette en bloc le montant des créances
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Publié dans El Watan le 18 - 01 - 2012

Les caisses de Sécurité sociale algériennes rejettent en bloc les créances, évaluées dans un premier temps à 600 millions d'euros, puis à 30 millions d'euros pour l'année 2011 par les hôpitaux français.
Selon une source proche du dossier, on ne peut pas parler de créances lorsque des factures sont injustifiées. Il s'agit, par contre, d'un contentieux financier estimé à 16 millions d'euros s'étalant sur six années, de 2005 au 31 décembre 2011. Cette somme concerne un récapitulatif de factures «non justifiées» et qui sont encore impayées. «Tant que des pièces justificatives n'ont pas été fournies par ces hôpitaux, 50% de ces factures seront de toute façon rejetées car elles ne concernent pas la CNAS et n'ont rien à voir avec les prises en charge délivrées par la Sécurité sociale», nous explique notre source, avant de s'interroger sur les raisons de toute cette polémique pour évoquer des créances alors que des rendez-vous avaient été accordés à des malades algériens par des hôpitaux français, avant et après le cas du petit Manil.
Notre source signale, par ailleurs, qu'avant les années 2000, l'Algérie honorait ses factures de manière régulière auprès des caisses primaires françaises, selon les clauses de la convention algéro-française entrée en vigueur en 1982, notamment les cas de prise en charge pour soins à l'étranger des salariés actifs en âge de travailler et avant 60 ans. Des prises en charge directes ont également été établies par la CNAS pour les autres catégories de personnes auprès des strutures hospitalières françaises. Le payement se faisait alors sur présentation de factures détaillées et sur la base d'une totale confiance mutuelle.
«Depuis quelques années, certaines factures présentent des problèmes et nous avons exigé des explications et des documents justificatifs. Des anomalies ont été détectées par les services de la CNAS sur certaines factures. Le recouvrement est effectué sur celles qui sont justifiées (facture, copie de prise en charge, bulettin de situation), c'est-à-dire de la date d'hospitalisation à la date de sortie et celles que nous jugeons ‘nues' sont rejetées. Si c'est cela qui est représenté comme créances pour les Français nous les rejetons en tant que telles», a-t-il ajouté en citant des exemples édifiants. Un établissement hospitalier français réclame le paiement de deux factures pour un même malade, datant du 29 janvier 2010, avec un titre de recette différent, deux montants différents pour un même séjour d'hopitalisation (du 4 au 15 janvier 2010) soit 16 749 euros et 16 769 euros pour la même prise en charge delivrée par la CNAS.
«Ces deux factures sont ainsi comptabilisées comme créances», note notre source. L'hôpital Necker à Paris exige le paiement d'une facture de 27 000 euros signée par un chef de service dont le motif précisé dans le document n'est que «l'hébergement en attendant le transfert du malade vers l'Algérie». Un hôpital parisien délivre une facture de 24 000 euros après hospitalisation de 17 jours d'une fillette qui a bénéficié d'un scanner pour être par la suite renvoyée pour défaut de soins spécifiques dans cet établissement (radiothérapie). Un centre hospitalier de Lyon, quant à lui, répond clairement, en décembre 2011, à une correspondance de la CNAS exigeant les justificatifs d'une facture de 211 000 euros et un supplément de 190 487 euros pour une greffe hépatique sur un enfant qui «n'est pas en mesure de fournir des documents justificatifs. Les factures sont en attente de règlement sans pièces justifictifves à fournir de notre part.
En l'absence de règlement, nous refuserons de prendre en charge d'autres greffes», lit-on dans le document. «Ainsi, un chantage est fait à l'Algérie», regrette-t-on. Par ailleurs, l'on apprend que les responsbales algériens de la Sécurité sociale ont saisi par écrit, officiellement, le ministre français de la Santé pour exiger des clarifications sur un contentieux qui ne représente même pas 35% du chiffre avancé. L'on déplore, par ailleurs, le silence radio du ministère algérien de la Santé sur cette question.


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