Le Sénat français examinera, ce lundi à 15h, la proposition de loi pénalisant en France la négation des génocides et particulièrement du génocide des Arméniens en 1915. Paris. De notre correspondante
La commission des lois du Sénat français a rejeté mercredi cette proposition de loi, exprimant les fortes réticences d'une partie du Sénat contre ce texte adopté par les députés le 22 décembre 2011. Le président Nicolas Sarkozy a, pour sa part, demandé au Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, «de faire prévaloir la raison» et «le dialogue», alors que la crise diplomatique entre la France et la Turquie, suscitée par cette loi, n'est toujours pas apaisée. Le président du Sénat français, le socialiste Jean-Pierre Bel, s'était montré réservé le 12 janvier sur la proposition de loi présentée par la droite et déjà adoptée par l'Assemblée nationale sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens de 1915. «Je suis de moins en moins favorable aux lois mémorielles», avait-il dit, ajoutant être «inquiet de l'évolution des relations de la France avec la Turquie à un moment où on aurait bien besoin de se rapprocher de ce pays». La motion d'irrecevabilité, votée par la commission des lois du Sénat – 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions – et équivalant à un rejet du texte, ne devrait toutefois pas être ratifiée lundi en séance, une majorité au Sénat semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi. A l'UMP (132 sénateurs), «une très grosse majorité votera pour et une petite minorité votera contre ou préférera ne pas prendre pas part au vote pour ne pas gêner le président de la République», selon le président du groupe, Jean-Claude Gaudin. Le groupe PS (130 sénateurs) «votera le texte», assure son chef de file François Rebsamen. «Ceux qui ne veulent pas voir leur nom associé à ce texte ne prendront pas part au vote», a-t-il précisé. Si le Sénat le vote conforme (sans amendement), elle sera définitivement adoptée. Le texte, qui a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, prévoit de punir d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française. La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500 000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts. Sur ce texte toutefois le Sénat n'est plus divisé entre droite et gauche, mais entre opposants et partisans, ces derniers étant souvent des élus de départements comportant une forte communauté arménienne. De nombreux sénateurs ont annoncé qu'ils seraient absents lundi. Deux sénatrices, Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-les Verts du Val-de-Marne et Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, sénatrice socialiste de Paris, nous expliquent pourquoi elles sont opposées aux lois mémorielles.
