La commission des lois du Sénat français a rejeté hier la proposition de loi pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, exprimant les fortes réticences d'une partie du Sénat contre ce texte adopté par les députés au grand dam de la Turquie. La motion d'irrecevabilité, votée par la commission et équivalant à un rejet du texte, ne devrait toutefois pas être ratifiée lundi en séance, une majorité au Sénat semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi. Cette motion de procédure a été votée par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, s'était montré réservé le 12 janvier sur la proposition de loi présentée par la droite et déjà adoptée par l'Assemblée nationale sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens de 1915. “Je suis de moins en moins favorable aux lois mémorielles”, avait-il dit, ajoutant être “inquiet de l'évolution des relations de la France avec la Turquie à un moment où on aurait bien besoin de se rapprocher de ce pays”. La proposition de loi a déjà été adoptée le 22 décembre par les députés. Si le Sénat la vote conforme (sans amendement) elle sera définitivement adoptée. Le texte qui a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris prévoit de punir d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française. La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500 000 Arméniens ont péri en Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant 1,5 million de morts. R. I./Agences
