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APN : ouverture des travaux de la session de printemps le 4 mars
International
Publié dans El Watan le 24 - 02 - 2012

Les travaux de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvriront le 4 mars prochain, conformément à l'article 118 de la Constitution et à l'article 5 de la loi organique n°99-02 régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et les relations fonctionnelles avec le gouvernement.
La date d'ouverture des travaux de la session de printemps a été décidée, hier, lors de la réunion du bureau de l'APN, présidée par Abdelaziz Ziari, a indiqué un communiqué de l'Assemblée. Le bureau a examiné 14 questions déposées à son niveau qui concernent 7 départements ministériels dont 12 écrites et 2 orales et a décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme. Le bureau a examiné et approuvé une requête de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle relative à l'organisation d'une journée parlementaire sur «La promotion du système juridique spécifique à la personne handicapée dans le cadre des réformes actuelles». Le bureau de l'APN avait annoncé, au début de la réunion, la vacation d'un siège à l'APN suite au décès de Benhalima Boutouiba, député de la circonscription électorale de Tiaret, et avait décidé d'informer le Conseil constitutionnel de cette décision.

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