Le Conseil constitutionnel a abrogé, le 4 mai, sous prétexte qu'elle était «trop floue», la loi sur le harcèlement sexuel en vigueur en France depuis 1992 et remaniée en 2002. Prise à la demande d'un ancien député-maire condamné pour harcèlement et qui attira l'attention du Conseil sur l'«imprécision» de la loi, cette abrogation a pris effet dès sa promulgation au Journal officiel. Elle entraîne l'arrêt des procédures en cours, l'annulation des condamnations judiciaires non définitives, c'est-à-dire susceptibles d'appel ou de cassation, et la suppression de leur inscription au casier judiciaire. La loi définissait pourtant de façon très claire le harcèlement comme un comportement «ayant pour but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle». Personne, jusqu'à présent, ne s'était plaint d'une quelconque imprécision, la loi s'appliquait normalement et sanctionnait en moyenne une centaine de harceleurs par an. Il est étonnant que l'intervention du député-maire ait convaincu sur le champ les 9 membres (7 hommes, 2 femmes) du Conseil constitutionnel et, plus encore, que le délit n'ait pas été abrogé avec «effet différé» de façon que les poursuites en cours puissent s'achever et que le Parlement ait la possibilité de voter un nouveau texte d'ici un an au plus tôt.L'abrogation de la loi a provoqué chez toutes les femmes stupeur et indignation et, chez celles qui ont porté plainte, un véritable désarroi. Comme si leur plainte était déclarée sans fondement, leurs souffrances imaginaires, leur acte de courage sans objet – il est toujours difficile de se décider à parler et à saisir la justice – leurs sacrifices financiers inutiles, leur victoire au tribunal une erreur. Aline Rigaud, qui avait obtenu la condamnation du député-maire désormais blanchi, devra lui rembourser les indemnisations qu'il lui a déjà versées. Dans un long témoignage publié par le quotidien Sud-Ouest du 6 mai 2012, l'ex-employée de la mairie de Villefranche-sur-Saône raconte le harcèlement qu'elle a subi de la part de son supérieur hiérarchique, désormais innocenté : «C'était en fin d'après-midi. Il m'a fait venir dans son bureau. Il n'y avait presque personne dans la mairie. Il a essayé de m'embrasser. Je l'ai repoussé, puis il s'est mis à me caresser la main (…). Il l'a reprise. J'étais tétanisée. J'avais peur de me faire éjecter de la mairie (…). Quelques jours plus tard, il a eu de nouveaux gestes déplacés, en posant avec insistance sa main sur ma cuisse.» La jeune femme décide de saisir la justice et avertit la mairie. Stupéfaction et, comme c'est quasiment la règle quand une femme dénonce l'inconduite d'un homme, suspicion. N'a-t-elle pas, par son allure, sa tenue, provoqué le député-maire ? Ne l'a-t-elle pas aguiché sans même s'en rendre compte ? Les responsables de la municipalité la soumettent à un véritable interrogatoire, lui font entrevoir qu'un poste important va bientôt se libérer et qu'elle pourrait l'occuper, éventuellement… Aline Rigaud ne fléchit pas et porte plainte. Lorsque ses employeurs l'apprennent, ils blêmissent et la blâment : «La vraie victime, ce n'est pas vous, c'est la municipalité !» Dans l'attente du procès, la jeune femme se cherche un point de chute, contacte d'autres mairies que sa candidature, avant le procès, avait intéressées. Toutes refusent de lui confier un poste : on ne traîne pas un élu en justice. A sa façon, le Conseil constitutionnel vient de leur donner raison. La chasse est ouverte et, comme ce qui n'est pas interdit est légal, le harcèlement sexuel n'a plus rien de répréhensible. Chuchotements obscènes à l'oreille, mains baladeuses dans les transports en commun, poursuite jusqu'au domicile, multiplication d'appels téléphoniques injurieux, lettres lubriques, chantage à peine voilé de supérieurs hiérarchiques, renvoi d'employées et de collaboratrices non complaisantes… les femmes, en France, sont redevenues des proies généreusement offertes par le Conseil constitutionnel à des mâles souvent lubriques, à qui la présence d'une femme fait facilement perdre la tête. Si l'on se rappelle qu'en France, 2 millions de femmes sont victimes de violences, que 400 en meurent chaque année – soit plus d'une par jour – que 130 000 sont violées chaque année – soit près de 110 par jour – on pensera peut-être que le harcèlement n'est qu'un moindre mal. Mais le respect d'autrui ne se quantifie pas ; il est ou il n'est pas, et quand il s'agit des femmes, le plus souvent il n'est pas. Les hommes ont beau se croire de parfaits gentlemen, long est encore le chemin que beaucoup doivent parcourir pour prendre figure humaine.
