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Boumerdès : deux autres P/APC suspendus par le wali
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Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2012

Deux autres présidents d'APC, celui de Zemmouri (FLN) et celui de Cap Djinet (Front du changement), ont été suspendus avant-hier de leurs fonctions par le wali de Boumerdès, Kamel Abbas, en raison des poursuites judiciaires engagées à leur encontre.
La même décision a été prise également à l'encontre de trois membres de l'exécutif de la première municipalité citée. Au total, six présidents d'APC ont été relevés de leur poste par le chef de l'exécutif de la wilaya depuis le mois de mai dernier pour les mêmes motifs. Ces décisions, qui interviennent à quelques semaines des élections locales, suscitent des interrogations parmi les citoyens de la région. Le wali a agi en application de l'article 43 du nouveau code communal qui stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
Cet article, véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus, ajoute qu'«en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale». Interrogé, le maire de Zemmouri, Adim Aïssa, estime avoir été victime d'un complot, précisant qu'il a été cité juste comme témoin dans une affaire liée «au non-respect du code de passation de marchés publics». Pour lui, aucun article de loi ne prévoit la suspension du président d'APC s'il est convoqué par le juge d'instruction en tant que témoin. «C'est une décision qui vise à m'empêcher de me présenter aux prochaines élections», soupçonne-t-il. Les trois élus de l'assemblée ont été soupçonnés d'avoir attribué un marché de réalisation d'une cantine scolaire à un entrepreneur de manière non conforme à la réglementation.
Le président d'APC de Cap Djinet, dit, quant à lui, «ignorer totalement les motifs de sa suspension», ajoutant que celle-ci est intervenue avant son audition par le juge d'instruction. En juin dernier, le wali avait suspendu le P/APC de Si Mustapha suite à une plainte déposée à son encontre par un entrepreneur. Le tribunal de Rouiba, qui a eu à traiter l'affaire, a prononcé un non-lieu. Un verdict qui a été confirmé par la cour de Boumerdès depuis plusieurs semaines. Mais le P/APC de ladite municipalité, d'obédience FFS, n'a toujours pas été réhabilité dans ses fonctions comme le prévoit l'article 43 de la loi citée plus haut. Il est utile de préciser que l'article 44 de la même loi stipule que «le membre d'une Assemblée populaire communale ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive pour les motifs cités à l'article 43 ci-dessus est exclu de plein droit de l'assemblée».


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