Le nouveau service d'investigation fiscale aura pour tâche de déceler les activités et revenus cachés à l'administration fiscale. Les barons de l'informel seront enfin traqués ! Les propos tenus hier par le directeur général des impôts voudraient le laisser entendre. Lors d'une conférence de presse tenue hier au siège du ministère des Finances, Abderrahmane Raouya a indiqué que le nouveau service d'investigation fiscale aura pour tâche, entre autres, de déceler les activités et revenus cachés à l'administration fiscale. Et de préciser que si, jusque-là, les contrôles se sont surtout concentrés sur les contribuables qui ont au moins une fois fait une déclaration fiscale, «il appartient aujourd'hui au services du fisc de chercher l'information sur ceux qui ne font pas de déclaration». Autrement dit, il s'agira de déceler les signes extérieurs de richesse pour ceux qui, soit sous-évaluent leurs déclarations de revenus, soit ne déclarent tout simplement pas de revenus. Une manière aussi de tracer les flux qui circulent dans la sphère informelle. Même s'il considère que les cibles potentielles sont plus ou moins connues, le DG des impôts a annoncé que le recensement des signes extérieurs de richesse commencera en 2013 avec la mise en place du service des investigations fiscales durant le prochain semestre. Les textes sont, selon le même responsable, en cours d'élaboration. Une fois en place, ces brigades d'investigation auront pour mission de déceler les biens et revenus de certaines personnes parfois inconnues de l'administration fiscale, lesquelles, après coup, seront soumises à une Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (Vasfe). Ce qui permettra un redressement sur la base de l'impôt sur le revenu global des non-salariés avec de lourdes pénalités en perspective. Pour ce faire, le service d'investigation fiscale sera constitué de brigades chargées de collecter l'information à travers les données de l'administration fiscale et d'autres institutions, en plus des enquêtes sur le terrain. Ces brigades se concentreront bien entendu sur les investigations fiscales et sur la recherche de l'information. Cependant, cette nouvelle entité, qui sera mise sous la tutelle du ministre des Finances, complètera la réorganisation globale des services fiscaux, du Service de recherche et vérification (SRV) et des services de contrôle notamment. M. Raouya, qui annonce pas moins de 68 milliards de dinars de redressements fiscaux en 2011, reconnaît dans ce sens que les services fiscaux ont longtemps pêché par une organisation inadéquate ayant induit une mauvaise répartition des effectifs au détriment des services de contrôle. C'est dans ce sens qu'il a indiqué, hier, avoir signé il y a quelques mois une instruction visant à consacrer au moins 10% des effectifs des nouveaux Centres des impôts aux missions de contrôle. Reconnaissant aussi une dispersion des efforts en la matière, M. Raouya dit s'appuyer aujourd'hui sur une nouvelle procédure, claire. Il annonce d'ailleurs la signature, hier, d'une instruction introduisant une nouvelle vision du contrôle fiscal, avec l'institution d'un «délit de flagrance fiscale» permettant à tout vérificateur décelant une quelconque activité dissimulée de la prendre en charge.
