Le service d�investigation fiscale sera op�rationnel d�s le premier semestre 2013, selon le directeur g�n�ral des Imp�ts. En attendant l�instauration �ventuelle d�un imp�t sur la fortune, les brigades d�information et de recherche fiscale qui seront mises en place cibleront les niches d�activit�s non d�clar�es au fisc. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Lors de la conf�rence de presse qu�il a anim�e hier, le DG des imp�ts a pr�cis� que le service d�investigation fiscale aura vocation � d�celer les signes de richesses inconnues du fisc. Des brigades sp�cifiques seront charg�es de �collecter des informations�, �d�celer� les biens et revenus des personnes qui �ne font pas de d�clarations�. Selon Abderrahmane Raouya, ces personnes seront soumises � v�rification approfondie, en vue d�asseoir l��imp�t r�el� en mati�re d�imposition sur le revenus pour les non-salari�s. Mais aussi pour booster le niveau de recouvrement hors IRG salari�s, cette derni�re imposition enregistrant une �volution positive assez forte ces derni�res ann�es, favoris�e par le boom �conomique et les revalorisations salariales accord�es (plus de 20% de croissance, selon Abderrahmane Raouya qui indique un niveau de 380 milliards de dinars). Il s�agit, donc, tant de d�velopper �l�administration de contr�le� que de booster le d�veloppement de la production. Cela m�me si le DGI pr�cise qu�il ne s�agit pas des entreprises qui ne payent pas d�imp�ts mais b�n�ficient d�avantages fiscaux pr�vus par la loi, � charge cependant de �ne pas exag�rer�. Pour autant, Abderrahmane Raouya laisse entendre que les niches d�activit�s non d�clar�es sont d�j� identifi�es, m�me s�il a �t� assez �vasif dans ses propos. Ceci dans le contexte o� l�administration fiscale avoue des �d�faillances� par rapport � la pr�gnance de l�informel et la propension d�aucuns � y �chapper, une probl�matique qui interpelle l�administration en g�n�ral, rel�vera Abderrahmane Raouya. Comme ce dernier �voque �une mauvaise organisation�, reconnaissant tacitement les critiques r�centes de la Cour des comptes en mati�re de contr�le fiscal, notamment. �C�est vrai. Nous avions une mauvaise organisation. C��tait dilu�, reconna�t M. Raouya. N�anmoins, l�administration fiscale a d�cid� de rectifier le tir, en promouvant la comp�tence des Centres des imp�ts( CDI), une soixantaine d�infrastructures appel�es � remplacer les 1 400 recettes et inspections fiscales � terme. En ce sens, le DG des Imp�ts indique avoir instruit ces structures de consacrer au moins 10% de leurs effectifs au contr�le fiscal. Avec l�objectif �galement de d�velopper une �vision nouvelle�, de repenser cette question du contr�le, au-del� des r�sultants enregistr�s en mati�re de redressement. L�occasion pour Abderrahmane Raouya de laisser entendre que les brigades de contr�le ne seront op�rationnelles qu�apr�s la parution d�un texte d�finissant clairement leurs pr�rogatives par rapport � celles des services de recherche et de v�rification. Dans le m�me ordre d�id�es, le DGI, qui a estim� que son admnistration �uvre, en priorit�, � am�liorer le recouvrement aupr�s des niches � fort enjeu (les grandes entreprises qui repr�sentent 70% des recettes fiscales ainsi que les PME et les professions lib�rales qui repr�sentent 25%), s�est �galement montr� �lusif sur l�instauration d�un imp�t sur la fortune. Ainsi, Abderrahmane Raouya, qui a estim� que le recouvrement d�un tel imp�t n�est pas g�n�rateur automatiquement d�importantes recettes, a rappel� que la loi de finances pour 2013, sign�e hier par le pr�sident de la R�publique, a revu � la hausse le seuil du montant patrimonial imposable (de 3 � 50 millions de dinars) au titre de l�imp�t sur le patrimoine en vigueur actuellement. Pour autant, le DGI a laiss� toute latitude aux pouvoirs publics de d�cider ou non de l�instauration d�un imp�t sur la fortune, indiquant que l�administration fiscale est pr�te � s�y conformer. Abderrahmane Raouya n��carte pas totalement la possibilit� d�une instauration prochaine de cet imp�t. C. B. LE PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES LE PR�VOIT Des avantages fiscaux temporaires aux investisseurs Des avantages fiscaux limit�s dans le temps seront accord�s aux investissements r�alis�s dans le domaine des �nergies fossiles et autres. C�est ce que pr�voit le projet de loi sur les hydrocarbures, en attente d�examen et de validation parlementaire et de promulgation par l�ex�cutif. Et c�est ce que le directeur g�n�ral des Imp�ts (DGI) a �galement laiss� entendre. Soucieux, certes, de ne pas anticiper sur la teneur d�finitive de ce texte, Abderrahmane Raouya a n�anmoins indiqu� hier que des all�gements seront conc�d�s aux investissements projet�s lors de la phase de r�alisation. Ces incitations porteraient ainsi sur une franchise de TVA et au profit de l�acquisition d��quipements. N�anmoins, ces avantages ne seront accord�s que pour une certaine p�riode, dans la mesure o� les op�rateurs seraient soumis au droit commun d�s l�ach�vement des travaux de r�alisation.
