L'Algérie a abrité, hier à l'Ecole nationale de la magistrature, à Alger, un séminaire de formation en faveur de 10 magistrats algériens et de 20 autres des pays arabes. Une rencontre ayant pour principal objectif de sensibiliser les magistrats sur l'importance des affaires liées à la protection de la propriété intellectuelle. Hocine Mebrouk, directeur général de l'Ecole nationale de la magistrature, a indiqué en marge de ce séminaire, que les affaires relatives à la propriété intellectuelle en Algérie sont en augmentation constante. "Il y a plus de 200 à 300 affaires par an" a-t-il dit, sans préciser, pour autant, les pertes financières induites dans ce contexte. Celui-ci indiquera, néanmoins, que cela relève des prérogatives du ministère du Commerce. Pour notre interlocuteur, le problème de la protection de la propriété intellectuelle dans notre pays n'est pas d'ordre législatif, puisque l'Algérie a affiché une volonté politique appréciable dans ce domaine. Ce serait plutôt un problème institutionnel. Pour le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, les problèmes de piratage et de contrefaçon se sont multipliés d'une façon importante en fonction de l'étape de transition que connaît l'économie algérienne , en passant d'une économie dirigée à une économie de marché , ce qui a laissé, selon M. Mebrouk, un espace libre pour la concurrence déloyale, tout en notant que la législation algérienne en la matière est des plus modernes au niveau des pays arabes et africains et qu'elle répond aux normes de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. D'autre part, il a affirmé que l'Ecole nationale de la magistrature assure une formation pour les étudiants en plus des recyclages pour les magistrats qui exercent déjà. Pour en revenir au séminaire organisé hier par l'OMPI, celui-ci a vu la participation de 20 représentants et experts en la matière, notamment arabes et français, dont M. Michel Vivant, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. Ce dernier a affirmé que les pays arabes, notamment l'Algérie, sont appelés à réformer leur législation pour répondre aux normes de l'Organisation mondiale du commerce. En revanche, il s'est interrogé si tout les pays doivent avoir la même législation en fonction des normes imposées par l'OMC, affirmant que cela pose la question sur la légitimité. Concernant la législation algérienne, M. Vivant a souligné qu'il ne peut juger les textes relatifs à la protection de la propriété intellectuelle du fait qu'il n'a pas étudié d'une manière profondes ces derniers, mais cela ne l'empêche pas de dire que sur le plan des "brevets" l'Algérie se rapproche des normes internationales, avant d'ajouter qu'il faut préparer les futurs juges à répondre aux changements dans un monde caractérisé par une économie globale. M. George Ghandour, représentant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui regroupe 200 pays , a affirmé, pour sa part, que le séminaire tenu hier à l'Ecole nationale de la magistrature s'inscrit dans le cadre des sessions de formation qu'organise l'OMPI en faveur des pays arabes , afin de sensibiliser les ayants droit en matière de protection de la propriété intellectuelle et également coordonner les efforts afin de définir le nombre des marchandises contrefaites et piratées , et former des magistrats qui auront à traiter les affaires liée à ces phénomènes. Pour sa part, M.Hocine Badraoui, expert et représentant de l'Egypte, a affirmé que la propriété intellectuelle ne pourrait avoir une efficacité sans une protection judiciaire contre la contrefaçon et le piratage, en indiquant que les pays arabes perdent 3 à 4 milliards de dollars par an à cause de ces fléaux qui sont à l'échelle internationale. Pour l'expert égyptien, la question de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC qui connaît un blocage à cause, entre autres, des questions liées à la propriété intellectuelle, le problème se pose au niveau de l'augmentation du niveau de la protection, en affirmant que le classement publié par l'Organisation et qui classe l'Algérie parmi les premiers pays en matière de piratage est "une pression politique sur l'Algérie pour accepter un certain agenda". Il est à noter qu'en matière de formation, dix magistrats, occupant les fonctions de président de section et de chambre commerciale près des tribunaux et cours de justice, prennent part, depuis hier, à un séminaire à Madrid (Espagne) dans le cadre de la promotion de la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et l'Espagne, selon les services de la communication au niveau de ministère de la Justice. Les conférences portant sur le droit commercial, notamment en matière de faillite et de règlement de différends, sont prévues durant ce séminaire où sera présentée l'expérience de chaque pays dans ce domaine. Les conférences aborderont également les thèmes relatifs aux retombées de la faillite sur les contrats, aux contrats de travail ainsi qu'à la responsabilité pénale. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la "formation spécialisée" qui constitue une priorité pour hisser le niveau des magistrats algériens à celui d'experts internationaux en vue de faire face aux défis de la mondialisation et de l'économie de marché. Pour rappel, 17 magistrats avaient déjà bénéficié d'un cycle de formation en matière de propriété intellectuelle aux Etats-Unis.
