La procédure d'arbitrage lancée par Naguib Sawiris contre l'Algérie vient de commencer. On peut ainsi constater, sur le site du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements siégeant à Washington, que le tribunal arbitral devant statuer sur l'affaire ayant trait à la cession d'Orascom Telecom Holding à Vimpelcom et à l'opposition du gouvernement algérien pour Djezzy a été installé en date du 28 mars dernier. Celui-ci sera présidé par la Suissesse Gabrielle Kauffman-Kohler. Deux arbitres devront aussi défendre les intérêts de chacune des parties. L'Algérie sera défendue par le cabinet Shearman and Sterling. Ce cabinet a déjà eu à défendre les intérêts de Sonatrach par le passé, et également eu à faire l'évaluation de Djezzy pour le compte des Algériens dans le cadre des négociations entreprises en vue du rachat de l'opérateur. La filiale hexagonale du cabinet américain a choisi au mois de février dernier la Française Brigitte Stern pour défendre le dossier algérien auprès du tribunal constitué par le Cirdi. Mme Stern est directrice du Centre d'études et de recherche en droit international (Cerdin), à Paris, et vice-présidente du tribunal administratif de l'ONU. Elle est également professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne et à l'Institut des hautes études internationales à Genève. De son côté, Naguib Sawiris, ou plutôt Orascom TMT Investments, basée au Luxembourg, sera défendue par le cabinet londonien Freshfields Bruckhaus Deringer qui a constitué l'arbitre néerlandais Albert Jan Van Den Berg. Celui-ci siège régulièrement comme président de tribunal arbitral ou arbitre désigné ou encore comme conseil dans de très nombreux arbitrages internationaux concernant notamment des litiges en matière de banque, projet de défense, fourniture de gaz et d'électricité, technologie d'information, assurance et réassurance, investissements, joint-ventures, droit de l'énergie, industrie pharmaceutique, litiges post-fusion et acquisition, etc. La bataille judiciaire est lancée Il est aussi membre de diverses associations et commissions arbitrales. Il est également professeur à la faculté de droit de l'université Erasmus de Rotterdam et professeur invité à la faculté de droit de l'université de Miami, où il enseigne le droit de l'arbitrage. Il publie très régulièrement et donne de nombreuses conférences sur l'arbitrage international. A la vue du curriculum vitae de ce dernier arbitre, on peut avoir certaines appréhensions quant à l'issue de cet arbitrage d'autant plus que l'homme d'affaires égyptien Naguib Sawiris réclame au gouvernement algérien 5 milliards de dollars de dommages pour ne pas avoir respecté la convention d'encouragement et de protection des investissements signée entre l'Algérie et l'Egypte le 29 mars 1997. Le magnat égyptien considère aussi que les Algériens n'ont pas respecté leur engagement de ne point interférer dans la gestion d'Orascom Telecom Algérie, tandis que, selon lui, «une campagne a ciblé l'opérateur depuis 2008». Celui-ci considère aussi que l'opposition du gouvernement algérien à la vente de ses actifs au sud-africain MTN et ensuite aux Russes l'a empêché de négocier dans les conditions optimums. Libre de ses engagement envers Vimpelcom, Sawiris reprend à son compte les griefs développés par le Russe dans la notice d'arbitrage adressée il y a de cela une année à l'encontre du gouvernement algérien, et via laquelle l'opérateur lui réclamait, selon certaines sources, 15 milliards de dollars. Une procédure qui semble être passée au second plan depuis que Vimpelcom et les autorités algériennes ont entamé des négociations. Mais dont la suite dépend toutefois de l'aboutissement à un accord à l'amiable.
