Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les litiges fonciers se multiplient
Aïn El Türck
Publié dans El Watan le 05 - 05 - 2013

Une coopérative domiciliée à Aïn El Türck est-elle en train de soulever un nouveau scandale du foncier à Aïn El Türck, dans lequel plusieurs parties, dont d'une part 39 bénéficiaires auprès de l'ex-agence foncière d'Aïn El Turck et de l'autre, les coopérateurs eux-mêmes, seraient victimes d'arnaque ?
La question mérite d'être posée et pour cause : pendant que les premiers brandissent des décisions d'attribution de lots de terrain ainsi que les reçus de paiement dûment établis en 2004 par l'ex-agence foncière, les seconds prouvent leur qualité de bénéficiaires par voie de justice comme en atteste le jugement définitif rendu en leur faveur par la Cour suprême. Mais le hic dans cette affaire est que ni les uns ni les autres ne peuvent prétendre à occuper le site, même si les coopérateurs ont entamé les travaux d'assainissement. En effet, l'agence foncière ayant été deboutée dans cette affaire donnant ainsi gain de cause aux coopérateurs, l'APC d'Aïn El Türck refuse formellement de délivrer le permis de lotir.
Cette dernière motiverait sa décision de refus par la présence d'un acte de transfert de l'assiette en question vers l'agence de régulation foncière, établi le 17 septembre 1997, conformément à la loi 90-25 du 18/11/1990 portant orientation foncière, retirant ainsi désormais la gestion du foncier aux communes. Période à laquelle aussi s'était constituée la coopérative Zerga. Le maire d'alors, installé en 1997 suite à la dissolution des DEC, délivrera même au profit de l'agence foncière la décision d'obtention du permis de lotir de l'assiette, acquise, faut-il le rappeler, par l'APC selon l'acte de vente datant du 13 septembre 1997 passé entre cette dernière et l'entreprise de construction navale «ECONAV» en liquidation alors. Quoi qu'il en soit, la lumière doit être incessament faite sur cette affaire d'autant plus qu'il est laissé entendre que le site objet de polémique serait classé en tant qu'espace vert dans l'ancien PDAU de la ville.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.