Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Charfi souffle le chaud et le froid
Le ministre de la Justice prône la non-précipitation dans l'affaire Sonatrach
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2013

Les résultats mitigés obtenus par l'instruction judiciaire de l'affaire Sonatrach II s'expliquent, d'après le ministre, par des «difficultés objectives».
Un individu impliqué dans ce genre d'affaires (Sonatrach II, ndlr) relevant de la haute trahison mérite-t-il encore de garder sa place parmi la collectivité nationale (in Liberté, mercredi 8 mai 2013)», assénait, mardi, lors de sa tournée algéroise, le ministre de la Justice. L'affirmation, tombant tel un couperet, de la bouche du garde des Sceaux vaut son pesant de chefs d'inculpation. Jusque-là, aucun responsable du gouvernement n'a osé jeter un pareil pavé dans la mare : qualifier les faits de corruption – révélés dans l'affaire Sonatrach II – de haute trahison.
Soupçonné entre autres de collusion avec des intérêts étrangers, Chakib Khelil, l'ex- ministre de l'Energie et des Mines, est-il dans le viseur de la chancellerie ?
Pas si sûr. Dans les «textes», l'accusation de «haute trahison» n'est évoquée que dans la Loi fondamentale, et se rapporte exclusivement à la personne du président de la République et à celle du Premier ministre. La Constitution institue une juridiction ad hoc : la Haute Cour de l'Etat, la seule à même de juger des «actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leurs fonctions (art. 158)». Pour les «autres», le «reste du monde», les crimes de «trahison» (et espionnage), c'est le code pénal qui s'en charge et qui prévoit (art. 61-71) des peines de mort, d'emprisonnement contre «tout Algérien reconnu coupable de trahison, d'entretenir des intelligences avec des puissances étrangères de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de l'Algérie ou à ses intérêts économiques essentiels». Jouissant des privilèges de juridictions, les hauts cadres de l'Etat, les ministres, dont certains ont été cités dans les affaires de corruption – du scandale Khalifa à Sonatrach I et II en passant par l'autoroute Est-Ouest, etc.,– ne peuvent être inculpés que par la Cour suprême. Une Cour suprême émargeant aux abonnés absents.
«Aux yeux de la justice, toutes les affaires de corruption sont égales ; tous les justiciables sont égaux», prétendait pourtant le ministre de la Justice lors de sa visite à la cour d'Alger, au Ruisseau. Plutôt que de contribuer à rassurer sur la détermination de la justice à faire éclater la vérité et la justice, les pérégrinations algéroises de Mohamed Charfi et ses déclarations semblent avoir refroidi plus d'un et produit l'effet inverse à celui prévu initialement.
Sur le «traitement» de l'affaire Sonatrach II, le ministre de la Justice trouve ainsi qu'«il n'y avait aucune raison de faire dans la précipitation». Les résultats mitigés obtenus par l'instruction judiciaire, «toujours en cours», s'expliquent, d'après le ministre, par des «difficultés objectives» liées notamment aux suites données aux commissions rogatoires délivrées à destination de plusieurs pays et par l'étendue et la portée (géographique) des investigations touchant plusieurs Etats et continents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.