Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Charfi souffle le chaud et le froid
Le ministre de la Justice prône la non-précipitation dans l'affaire Sonatrach
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2013

Les résultats mitigés obtenus par l'instruction judiciaire de l'affaire Sonatrach II s'expliquent, d'après le ministre, par des «difficultés objectives».
Un individu impliqué dans ce genre d'affaires (Sonatrach II, ndlr) relevant de la haute trahison mérite-t-il encore de garder sa place parmi la collectivité nationale (in Liberté, mercredi 8 mai 2013)», assénait, mardi, lors de sa tournée algéroise, le ministre de la Justice. L'affirmation, tombant tel un couperet, de la bouche du garde des Sceaux vaut son pesant de chefs d'inculpation. Jusque-là, aucun responsable du gouvernement n'a osé jeter un pareil pavé dans la mare : qualifier les faits de corruption – révélés dans l'affaire Sonatrach II – de haute trahison.
Soupçonné entre autres de collusion avec des intérêts étrangers, Chakib Khelil, l'ex- ministre de l'Energie et des Mines, est-il dans le viseur de la chancellerie ?
Pas si sûr. Dans les «textes», l'accusation de «haute trahison» n'est évoquée que dans la Loi fondamentale, et se rapporte exclusivement à la personne du président de la République et à celle du Premier ministre. La Constitution institue une juridiction ad hoc : la Haute Cour de l'Etat, la seule à même de juger des «actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leurs fonctions (art. 158)». Pour les «autres», le «reste du monde», les crimes de «trahison» (et espionnage), c'est le code pénal qui s'en charge et qui prévoit (art. 61-71) des peines de mort, d'emprisonnement contre «tout Algérien reconnu coupable de trahison, d'entretenir des intelligences avec des puissances étrangères de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de l'Algérie ou à ses intérêts économiques essentiels». Jouissant des privilèges de juridictions, les hauts cadres de l'Etat, les ministres, dont certains ont été cités dans les affaires de corruption – du scandale Khalifa à Sonatrach I et II en passant par l'autoroute Est-Ouest, etc.,– ne peuvent être inculpés que par la Cour suprême. Une Cour suprême émargeant aux abonnés absents.
«Aux yeux de la justice, toutes les affaires de corruption sont égales ; tous les justiciables sont égaux», prétendait pourtant le ministre de la Justice lors de sa visite à la cour d'Alger, au Ruisseau. Plutôt que de contribuer à rassurer sur la détermination de la justice à faire éclater la vérité et la justice, les pérégrinations algéroises de Mohamed Charfi et ses déclarations semblent avoir refroidi plus d'un et produit l'effet inverse à celui prévu initialement.
Sur le «traitement» de l'affaire Sonatrach II, le ministre de la Justice trouve ainsi qu'«il n'y avait aucune raison de faire dans la précipitation». Les résultats mitigés obtenus par l'instruction judiciaire, «toujours en cours», s'expliquent, d'après le ministre, par des «difficultés objectives» liées notamment aux suites données aux commissions rogatoires délivrées à destination de plusieurs pays et par l'étendue et la portée (géographique) des investigations touchant plusieurs Etats et continents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.