La CACI organise un séminaire à Alger à l'effet de combler les grandes lacunes constatées au niveau de la négociation des contrats internationaux. Les pertes successives des procès arbitraux des entreprises algériennes face à leurs partenaires étrangers ont poussé la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) à agir en urgence pour juguler un tant soit peu ce phénomène économique. En effet, la CACI organisera du 3 au 4 juin prochain un séminaire de formation dont le thème portera sur : «Les contrats internationaux», avons-nous appris auprès des organisateurs. Abritée par l'Ecole supérieure algérienne des Affaires (ESAA) de Mohammadia aux Pins maritimes, Alger, cette rencontre économique s'est assigné, à travers ses organisateurs, comme objectif, l'acquisition des compétences nécessaires à la négociation et à la rédaction d'un contrat, apprendre les stratégies et techniques de négociation et l'usage des clauses types d'ICC et les techniques de prévention et de résolution des conflits. Le public visé n'est autre que les directeurs juridiques et juristes d'entreprise ayant des activités liées au commerce international, les avocats et notaires, les négociateurs et les rédacteurs de contrats internationaux. A l'issue de ce séminaire, il est attendu que les participants sauront mesurer l'importance des différences culturelles et juridiques dans un contexte international afin d'éviter les malentendus suivis généralement par l'engagement de procédures arbitrales. Pour ce faire, les animateurs de cette formation ont prévu une application pratique, par l'étude d'un cas réel, à travers des petits groupes de travail d'une dizaine de participants. Mais, avant de passer à l'étude de l'application, les concernés assisteront à plusieurs communications, les unes plus importantes que les autres. Il en est ainsi de la présentation de la réforme du code civil de 2005, qui comporte la définition du contrat international, la nouvelle définition du cocontractant étranger, les notions d'entreprise de droit étranger et de la nationalité des dirigeants et de l'entreprise. Ils s'imprégneront également des nouvelles règles de détermination du droit applicable aux contrats internationaux, de la négociation et la rédaction d'un contrat international, compte tenu des nouvelles règles du code civil et des contrats internationaux de marchés publics qui comportent des spécificités impliquant des opérateurs étrangers. Les connaissances déjà acquises des participants seront ainsi consolidées par de nouvelles précisions terminologiques portant sur les clauses de droit applicable, du risque de change, de stabilisation et clauses de gel (clauses de hardship) et des incoterms 2010. Dans le cas de règlement des différends dans les contrats internationaux, les séminaristes sauront enfin définir la clause de compétence juridictionnelle et l'arbitrage commercial international. «C'est une formation très importante en matière de rédaction des contrats internationaux. L'Algérie a perdu beaucoup de procédures d'arbitrage face à ses partenaires qui ont engrangé plusieurs dizaines sinon des centaines de millions de dollars. L'absence de compétence juridique spécialisée des négociateurs algériens et des rédacteurs de contrats a joué toujours à la faveur des associés étrangers qui, eux, prévoient souvent ces situations de litige et se protègent auparavant à travers des clauses mentionnées dans les contrats de partenariat. L'organisation de ce séminaire à multiplier sans modération au profit d'un public spécialisé participera à une protection juridique certaine de nos entreprises et leur évitera des situations inattendues», a expliqué un des organisateurs de ce séminaire.
