Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a organisé, hier à Alger, une réunion consacrée aux dispositifs privés de règlement des litiges dans les relations commerciales. Les experts présents à cette rencontre ont abordé des modes de règlement des litiges dans les relations commerciales qui permettent à des entreprises de trouver les solutions adéquates à leurs problèmes contractuels dans un cadre privé. Un cadre approprié ? Le FCE estime que les milieux d'affaires sont très sensibles aux avantages que présente l'arbitrage, dans un cadre privé, par rapport à la justice d'Etat, en ce sens qu'il permet une justice plus rapide, débarrassée des lenteurs et des formalités de la procédure ; une justice de meilleure qualité, car les parties peuvent désigner un spécialiste au lieu de s'en remettre à un tribunal ou à un juge dont les connaissances en la matière sont habituellement moins approfondies. Le recours à ce type d'arbitrage permet la discrétion, car la sentence n'est pas rendue publiquement comme cela est obligatoire devant un tribunal ; la stricte confidentialité ; des économies et des frais moindres du fait des gains de temps réalisés. Mais pourquoi, le cadre privé n'est-il pas privilégié dans les litiges internationaux ? Le FCE, explique à ce sujet que lorsqu'il est question d'arbitrage, les opérateurs algériens, très peu au fait de l'arbitrage commercial et notamment de l'arbitrage international, laissent le soin au cocontractant étranger de proposer ou de rédiger la clause ou la convention d'arbitrage. Dans un document rédigé par ses services, le FCE souligne que la clause est souvent bien rédigée, dans l'intérêt du cocontractant étranger et elle donne compétence à une institution internationale de renommée mondiale avec son propre règlement d'arbitrage et à des coûts très importants. Il ajoute que : «Si le contrat connaît des difficultés et que le recours à l'arbitrage devient nécessaire, beaucoup d'entreprises algériennes y renoncent, quand bien même elles seraient dans leurs bons droits, du fait qu'elles n'ont pas les moyens financiers d'y faire face. Généralement, les PME et PMI en subissent le plus souvent les conséquences. Le problème récurent est qu'elles ne se font pas assister d'un professionnel dans la rédaction de leurs contrats, à la différence des partenaires étrangers qui se font assister systématiquement d'avocats étrangers et locaux. Dans d'autres cas, la clause est très mal rédigée, ce qui rend son application inopérante.» Aussi, faut-il apporter toute l'attention voulue à cette disposition dans les négociations, conseille le FCE. C'est elle qui va sécuriser la société et la procédure arbitrale, en fixant le lieu de l'arbitrage, l'institution arbitrale, la langue, le droit applicable, les mesures conservatoires ou provisoires. C'est Sonatrach qui a une pratique des contrats et de l'arbitrage, rapporte le FCE. Mais, la première compagnie du pays, a une tendance manifeste à faire appel, en matière d'arbitrage, exclusivement à des cabinets d'avocats étrangers. Et cela ne semble pas plaire aux experts du FCE. Selon l'organisation patronale, Sonatrach devrait penser à associer des cabinets locaux pour acquérir, pour certains l'expérience et pour d'autres la parfaire, en un mot capitaliser, sachant qu'il s'agit là de dépenses publiques. Dans le cadre de l'institutionnalisation de l'arbitrage, la plupart des centres d'arbitrage proposent une clause type qui peut être adaptée au contrat à négocier. Par définition, l'arbitrage consiste à soumettre par les parties, leur différend au jugement de particuliers qu'elles choisissent, ainsi que l'explique le FCE. C'est, ajoute-t-il, une technique visant à faire donner la solution à une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes (le ou les arbitres) lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuant sur la base de cette convention, sans être investie de cette mission par l'Etat. C'est un mode privé de règlement des litiges, fondé sur la convention des parties. Il se caractérise par la soumission d'un litige à de simples particuliers choisis, directement ou non, par les parties. L'arbitrage est donc une justice privée, reposant sur un fondement contractuel. Deux institutions existent en Algérie, il s'agit du Comité national Algérie et du centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage d'Alger dépendant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. Y. S.
