«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Béjaïa
Débat autour du foncier
Publié dans El Watan le 13 - 05 - 2006

C'est aujourd'hui que sera débattue la question de l'agence foncière de la wilaya de Béjaïa dans une session extraordinaire de l'APW, programmée à l'arrachée.
Bien qu'il soit attendu du wali d'aller dans le détail des dépôts de plaintes qu'il a déjà évoqués, sa communication d'aujourd'hui risque de se limiter à un check-up sur les agences foncières communales et intercommunales dont les activités ont été suspendues par décret en prévision de la mise en place de la nouvelle organisation qui pourrait fort bien démarrer à partir d'aujourd'hui, les élus RCD, FLN et indépendants se montrant déterminés pour cela. Le nouveau schéma est expliqué par le fait que les agences foncières locales, créées en 1990, « n'ont pas atteint les objectifs escomptés et rencontrent des contraintes liées au lourd endettement, à un sous-encadrement important et aux litiges et contentieux portant sur le transfert des terrains à leur bénéfice, entravant une bonne maîtrise de la gestion du foncier urbain ». Les indicateurs soulignés par l'administration en guise d'arguments chiffrés font ressortir des dettes de plus de 2 milliards de dinars, près de 4840 acquéreurs de lots urbains sans actes de propriété, 58 % des lotissements existants non viabilisés, 90 % des19 zones d'activité de la wilaya ne le sont que partiellement et 382 investisseurs sans actes à ce jour, près de 40 millions de dinars de masse salariale et 106 contentieux devant la justice. Le décret exécutif promulgué en novembre 2003 est donc venu modifier certaines modalités dans l'organisation de ces agences foncières. Les nouveautés concernent le conseil d'administration de l'agence de wilaya que présidera le wali ou son représentant et la désignation par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales du directeur de cette agence. C'est au niveau de ce département ministériel que se décidera aussi dans le cadre d'un « comité consultatif », la destination des terrains gérés par les agences de wilaya. Et c'est justement cette gestion centralisée qui fait d'ailleurs se méfier le FFS qui dénonce « le dépouillement des prérogatives de l'élu ». Bien que le nouveau décret parle de contraindre ces agences, par « souci de transparence dans l'activité », à la publicité et à l'affichage des listes de bénéficiaires, le FFS pourrait se montrer réticent aussi face à la disposition qui centralise la gestion de « certaines zones ou terrains prévus dans des programmes nationaux » au niveau d'une commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement. Autant d'orientations donc pour les nouvelles agences de wilaya dont la création doit d'abord être prononcée par les assemblées populaires de wilaya. Celles de Béjaïa et de Tizi Ouzou restent les deux dernières à ne pas l'avoir encore fait.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.