Quelque 886 dossiers non conformes feront l'objet d'une étude de cas par cas par une commission présidée par le wali. À la direction de l'Office National des Terres Agricoles (ONTA) de la wilaya d'Oran, on ne cache pas sa satisfaction suite aux résultats obtenus. Quelque 3 500 exploitants sont en possession de leurs actes de concession sur les 4 006 demandes reçues. «Nous avons pris l'initiative de mettre les actes à la disposition des exploitants au niveau des subdivisions de daïra où nous faisons du porte-à-porte pour remettre les titres à leurs propriétaire», nous dira le directeur de l'Office. Il reste toutefois quelque 1 395 dossiers en traitement au niveau des services des Domaines, c'est, nous dira-t-on, une affaire de quelques mois. Il faut dire que l'actuelle direction de l'Office bénéficie de circonstances atténuantes, puisqu'elle a pris le train en marche suite au scandale qu'avait connu l'Office il y a à peine un an. La menace brandie par la chambre d'agriculture à travers la presse locale et menaçant de destitution quelque 3 000 agriculteurs qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations, fait grincer des dents au niveau de l'Office. «La déchéance concerne environ une cinquantaine de cas qui n'ont pas à ce jour répondu à nos sollicitations», nous dira M. Khaled Nedjar. Par contre, 886 dossiers non conformes feront l'objet d'une étude de cas par cas par une commission présidée par le wali. «Certaines de ces nouvelles exploitations n'ont plus rien à voir avec l'agriculture; il s'agit de véritables petits Versaille où les puits servent à alimenter les piscines et à l'arrosage des parcs d'agrément», fulmine un syndicaliste de l'Union Nationale des Paysans Algériens. Ces exploitations d'un nouveau genre sont généralement installées sur des terres à fort potentiel à l'instar de la plaine littorale des Andalouses ou autour de pôles urbains très recherchés tel que Es-Sénia. La création de cette commission ne serait pas prévue par la loi 10-03, nous dira-t-on, et elle inquiète plus d'un. En effet, le guide de procédure établi par le ministère de tutelle, en vue de l'application de la loi 10-03, a bel et bien prévu ces cas de figure : «En principe, ces dossiers devraient aboutir sur le bureau du directeur général de l'Office, seul habilité à trancher après avis de la direction régionale et de la direction locale», nous dira notre syndicaliste. Pour l'heure, aucun dossier non conforme n'a été tranché et il suffit à cette commission d'exister. Une autre commission présidée par le DSA a été mise en place en vue d'établir les valeurs des exploitations concédées conformément au décret 12-124 du 19 mars 2012 fixant les zones de potentialités agricoles. C'est sur la base de cette valeur que les concessionnaires devront s'acquitter des redevances domaniales annuelles prévues par la loi. Elle servira aussi à l'établissement des barèmes d'imposition en cas de cession du droit de concession. Ainsi, un hectare de terre nue, situé en bordure de la grande Sebkha d'Oran sur la bordure sud de la plaine de Misserghine et qui serait au mieux classé en zone «C», se négocie aujourd'hui autour de 1,5 million de dinars. Il devrait, nous dira-t-on, être taxé sur la base de 600 000 DA au niveau des services domaniaux. Selon des informations recueillies tant au niveau des administrations que des structures professionnelles, la circulaire interministérielle, qui fixe les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, aurait été signée juste à la fin de l'ultimatum de 3 ans accordé à l'administration par la loi 10-03 pour régulariser les concessionnaires et qui vient juste de prendre fin. Cette circulaire était très attendue par tous les acteurs du secteur. «Elle aurait dû voir le jour, il y a 3 ans», nous dira un responsable local du secteur agricole. Dans tous les cas, elle vient à point nommé pour encadrer un marché qui risque fort d'exploser. Si la loi 10-03 fixe comme règle générale qu'un concessionnaire ne peut détenir qu'un seul droit, il reste que la circulaire ministérielle en question, pour des motifs avoués de protectionnisme et des motifs encore inavoués, est venue pour consacrer la création d'un véritable domaine agricole privé en autorisant l'acquisition de dix droits de concession. Désormais, la terre n'appartient plus à celui qui la travaille, mais bel et bien à celui qui la possède.
