Conformément aux articles cités en référence, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer la présente mise au point relative à des informations erronées parues notamment dans l'édition de votre journal, du 05/08/2013, page (8), où il a été rapporté par le rédacteur de l'article, que : «le premier à avoir affiché son allégeance est bien sûr le directeur des domaines», en citant expressément mon nom, et en confirmant que l'acte de concession du terrain attribué à Mr Tliba dans le cadre de la promotion immobilière, a été signé par mes soins : «au bureau de Tliba, 24h après l'accord du Calpiref». Je confirme que durant plus de 20 ans d'exercice de ma fonction de directeur, il ne m'est jamais arrivé de signer un quelconque document administratif, en dehors des murs de l'administration. L'acte en question, à l'instar de tous les actes établis par les services des domaines, a été rédigé et signé par le bénéficiaire au niveau de l'inspection des domaines de Annaba, le 30/01/2012, soit 56 jours après l'accord du Calpiref en date du 06/12/2011, sachant que le P.-V. du comité nous a été transmis par la wilaya (secrétariat du Clapiref) le 03/01/2012 par envoi n°15. L'acte en question est parvenu à la direction par courrier de l'inspection des domaines de Annaba, aux fins de signature, et a été signé par mes soins dans mon bureau, pour être soumis, après, aux autres formalités, d'enregistrement et de publicité foncière. L'intéressé a obtenu son acte de concession le 01/02/2012 soit 30 jours après réception du P.-V. du Calpiref, par mes services. Il est à préciser également que la responsabilité du directeur des domaines, en sa qualité de membre du Calpiref se limite à l'identification de la nature juridique des immeubles destinés à l'investissement, de les mettre à la disposition du Calpiref comme offre foncière disponible et d'exécuter ses décisions, par l'établissement, notamment, des actes de concession au profit des investisseurs ayant bénéficié de l'avis favorable.Tous les aspects techniques se rapportant aux terrains destinés à l'investissement échappent à sa responsabilité. Enfin, et concernant les dossiers particuliers de l'Oravie, GBA (groupe boissons d'Algérie), et le MIN (El Bouni), il faut préciser que mes services ont agi conformément à la réglementation en vigueur dans le traitement de ces dossiers, et conformément à des recommandations écrites des instances supérieures : Résolution du CPE n°13/125/01/04/2012, pour GBA, application de l'article 28 de la loi de finances complémentaire pour 2006 prévoyant le transfert à l'Etat des actifs résiduels des EPE dissoutes (GEROC, pour le cas d'espèce) pour les mettre à la disposition des investisseurs par le Calpiref, et lettre n°129 du 14/02/2013 de Monsieur le Premier Ministre (Cabinet) relative à la proposition de Monsieur le Wali de Annaba concernant l'Oravie. A noter que pour le dossier Oravie, il est encore au stade de la proposition. Aucun terrain n'a été, à ce jour ôté à l'Oravie, et aucun investisseur n'a été installé sur les lieux. Tous les terrains sont encore entre les mains de l'entreprise.
