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Tribunal de Annaba
Perpétuité contre un huissier
Publié dans El Watan le 25 - 05 - 2006

Avec la condamnation par la cour criminelle de Annaba de Tahar Chaouch Raïs, huissier de justice à Berrahal (Annaba), à 10 années de prison ferme par contumace pour dilapidation de deniers publics et une autre à perpétuité pour faux et usage de faux, la justice frappe fort à Annaba.
D'autant plus que la chambre d'accusation de la même cour vient d'émettre un mandat d'amener à l'encontre d'une femme notaire accusée d'établissement de faux actes de ventes de propriétés foncières et immobilières et entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 10 notaires, des huissiers et des commissaires-priseurs. Dans ses attendus, les membres de la cour ont retenu que Tahar Chaouch Raïs avait détourné 10 000 000 DA. Il s'agissait d'un premier versement sur un montant de 120 millions de dinars que, sur décision de justice, une société privée spécialisée dans la production des boissons gazeuses devait verser mensuellement au Crédit populaire d'Algérie, son créancier. Le même huissier, toujours en fuite, a été également reconnu coupable et condamné à perpétuité pour avoir établi un faux document destiné à tromper la justice française au profit d'un résident algérien en instance de divorce. Le représentant du ministère public est allé très loin dans son réquisitoire. Il a annoncé du haut du prétoire que 10 notaires sont actuellement sous le coup de poursuites judiciaires pour des faits portant atteinte à la crédibilité de la justice. L'affaire dans laquelle est impliquée l'officier public femme au titre de sa qualité de notaire avait fait couler beaucoup d'encre il y a quelques semaines. Elle doit répondre de sa participation dans plusieurs affaires, dont celle dite de « l'imam Zidane ». Ce faux promoteur immobilier, en fuite, a escroqué plus d'une centaine de familles à la recherche d'un logement. L'officier public impliqué aurait établi plusieurs dizaines de faux contrats et de baux de location ou de vente de propriétés foncières et immobilières dont une exploitation agricole collective dans la commune d'El Bouni.

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