Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rien ne va plus au barreau
Mascara
Publié dans El Watan le 06 - 01 - 2014

Le conflit opposant des avocats de Saïda, Naâma et El Bayadh, d'une part, et le bâtonnier de la région de Mascara, Maître Benaïcha Safa, d'autre part, a connu son épilogue après huit mois de mésententes et de querelles.
Suite à une plainte déposée par quatre avocats de Saïda, le tribunal administratif de Mascara a émis, le 9 décembre 2013, trois jugements, à savoir : «la non-légitimité de l'opération portant l'élection du bâtonnier de la région de Mascara, la non-légitimité des membres du conseil de discipline du barreau et la désignation d'un expert pour examiner et arrêter les comptes du même barreau». Le tribunal administratif a ainsi tranché en faveur des avocats plaignants. L'un des plaignants, Maître Seddik Abdelkhaled, dira : «Ce sont quatre avocats de Saïda, membres du Conseil de l'Ordre du bâtonnat, qui ont déposé plainte, uniquement pour la non-légitimité du conseil de discipline.
Pour les autres jugements, à savoir la non-légitimité de Maître Benaïcha en tant que bâtonnier et la désignation d'un expert pour contrôler la gestion, plus de 160 avocats y ont émargé». Et d'ajouter : «La réélection du bâtonnier Maître Benaïcha, en date du 17/12/2013 à Mascara, est une violation d'une ordonnance de référé d'heure en heure lui interdisant de tenir des élections pour désigner le bâtonnier, puisque le 9/12/2013, le tribunal administratif de Mascara a déclaré la non-légitimité de son élection en 2011.» «Pour ce qui est du retard, on peut saisir le tribunal administratif à n'importe quel moment. Chaque fois que la procédure de l'élection d'un organe délibérant tel que le bâtonnier ou le conseil de discipline ou qu'une suspicion pèse sur la gestion financière de l'Ordre, le juge administratif n'est soumis à aucun délai pour apprécier la légitimité ou la non-légitimité d'un acte entaché de vice ou d'irrégularités.»
Maître Bouchta Hamed, un autre opposant au bâtonnier, quant à lui, déclare : «Dire que les jugements ont été prononcés en faveur d'une partie sont des accusations fallacieuses et dénuées de tout fondement. Qu'il apporte la preuve de ce qu'il avance, qu'il présente des excuses ou il doit répondre de cela devant la justice». Et de conclure : «Les avocats de Saïda demandent en urgence la création d'une commission mixte (fonctionnaires du ministère de la Justice et de membres désignés par l'UNBA, Union nationale des bâtonnats d'Algérie) pour diriger l'organisation du bâtonnat de Mascara et empêcher Maître Benaïcha de continuer à violer les jugements au fond et de s'immiscer dans d'autres affaires.» De son côté, le bâtonnier de Mascara, Maître Benaïcha Safa, déclare que «le bâtonnat de la région de Mascara est ciblé par une campagne de déstabilisation menée par certaines parties qui ont livré la robe noire aux magistrats».
Le bâtonnier de Mascara s'est dit «frustré par les jugements» rendus par le tribunal administratif, en précisant : «En ma qualité d'homme de loi qui respecte les décisions et autres jugements de la justice, je tiens à vous affirmer que les jugements prononcés par le tribunal administratif ont été pris en faveur d'une partie. Il devait, purement et simplement, appliquer la loi». Selon le bâtonnier, les plaignants ont saisi la justice, trois ans après la tenue de l'assemblée générale élective qui a eu lieu le 22 janvier 2011. «Ils (les plaignants, ndlr) n'ont pas effectué les recours dans les délais impartis devant le Conseil de l'Etat et non devant le tribunal administratif, telle que recommandé par la réglementation en vigueur», nous dira le bâtonnier tout en s'interrogeant sur les raisons qui ont «motivé certaines parties à réagir deux mois avant la tenue de la prochaine assemblée générale du bâtonnat de la région de Mascara».
Afin de combler le vide engendré par l'application des jugements du tribunal administratif, nous dit-on, les membres du Conseil de l'Ordre ont procédé, ce 17 décembre 2013, à la réélection de Maître Benaïcha Safa, en qualité de bâtonnier de la région de Mascara, et celle des sept membres du conseil de discipline.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.