In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le MJS veut amender le décret relatif aux SSPA
Sports : les autres articles
Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2014

L'ouverture du capital en question Le ministère de la Jeunesse et des Sports va organiser, aujourd'hui au centre de presse du 5 Juillet, à Alger, une journée d'étude sur les premiers textes d'application de la loi 13/05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.
Parmi ces projets, il y a celui fixant le statut du sportif d'élite et de haut niveau ou ceux relatifs aux clubs sportifs, amateur et professionnel. A propos de ce dernier, le nouveau texte, en préparation, est pratiquement le même que le décret 6/264 du 8 août 2006 «déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales». La nouveauté réside dans le fait que les autorités vont désormais tenter de «forcer» les actionnaires de ces SSPA à ouvrir le capital de leurs sociétés. Actuellement, au moment où plusieurs clubs sont au bord de la faillite – beaucoup d'entre eux seraient déjà dissous si la loi était appliquée –, leurs responsables, qui ont acquis la majorité alors qu'ils n'ont investi aucun centime, puisque la quasi-totalité des SSPA ont été créées avec un capital d'un million de dinars, refusent d'ouvrir l'actionnariat, se comportant comme si les clubs sont leurs propriétés et les mettant ainsi dans des difficultés.
Ainsi, dans l'article 2 du nouveau texte, il est mentionné que le club sportif professionnel est chargé, entre autres, «d'accepter par son assemblée générale d'actionnaires ou d'associés, sous réserve de la législation en vigueur, toute nouvelle souscription émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d'augmenter ses ressources et garantir sa viabilité». La même chose a été mentionnée dans l'article 8 du nouveau «statut-type de la société sportive par actions». Bien évidemment, ces textes sont en débat actuellement et rien ne dit qu'ils seront finalement adoptés en l'état. Le football professionnel fait face à d'énormes problèmes. Un «cadrage» sur le plan de la réglementation et de l'application des lois est plus que nécessaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.