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Le MJS veut amender le décret relatif aux SSPA
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Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2014

L'ouverture du capital en question Le ministère de la Jeunesse et des Sports va organiser, aujourd'hui au centre de presse du 5 Juillet, à Alger, une journée d'étude sur les premiers textes d'application de la loi 13/05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.
Parmi ces projets, il y a celui fixant le statut du sportif d'élite et de haut niveau ou ceux relatifs aux clubs sportifs, amateur et professionnel. A propos de ce dernier, le nouveau texte, en préparation, est pratiquement le même que le décret 6/264 du 8 août 2006 «déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales». La nouveauté réside dans le fait que les autorités vont désormais tenter de «forcer» les actionnaires de ces SSPA à ouvrir le capital de leurs sociétés. Actuellement, au moment où plusieurs clubs sont au bord de la faillite – beaucoup d'entre eux seraient déjà dissous si la loi était appliquée –, leurs responsables, qui ont acquis la majorité alors qu'ils n'ont investi aucun centime, puisque la quasi-totalité des SSPA ont été créées avec un capital d'un million de dinars, refusent d'ouvrir l'actionnariat, se comportant comme si les clubs sont leurs propriétés et les mettant ainsi dans des difficultés.
Ainsi, dans l'article 2 du nouveau texte, il est mentionné que le club sportif professionnel est chargé, entre autres, «d'accepter par son assemblée générale d'actionnaires ou d'associés, sous réserve de la législation en vigueur, toute nouvelle souscription émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d'augmenter ses ressources et garantir sa viabilité». La même chose a été mentionnée dans l'article 8 du nouveau «statut-type de la société sportive par actions». Bien évidemment, ces textes sont en débat actuellement et rien ne dit qu'ils seront finalement adoptés en l'état. Le football professionnel fait face à d'énormes problèmes. Un «cadrage» sur le plan de la réglementation et de l'application des lois est plus que nécessaire.


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