Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le MJS veut amender le décret relatif aux SSPA
Sports : les autres articles
Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2014

L'ouverture du capital en question Le ministère de la Jeunesse et des Sports va organiser, aujourd'hui au centre de presse du 5 Juillet, à Alger, une journée d'étude sur les premiers textes d'application de la loi 13/05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.
Parmi ces projets, il y a celui fixant le statut du sportif d'élite et de haut niveau ou ceux relatifs aux clubs sportifs, amateur et professionnel. A propos de ce dernier, le nouveau texte, en préparation, est pratiquement le même que le décret 6/264 du 8 août 2006 «déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales». La nouveauté réside dans le fait que les autorités vont désormais tenter de «forcer» les actionnaires de ces SSPA à ouvrir le capital de leurs sociétés. Actuellement, au moment où plusieurs clubs sont au bord de la faillite – beaucoup d'entre eux seraient déjà dissous si la loi était appliquée –, leurs responsables, qui ont acquis la majorité alors qu'ils n'ont investi aucun centime, puisque la quasi-totalité des SSPA ont été créées avec un capital d'un million de dinars, refusent d'ouvrir l'actionnariat, se comportant comme si les clubs sont leurs propriétés et les mettant ainsi dans des difficultés.
Ainsi, dans l'article 2 du nouveau texte, il est mentionné que le club sportif professionnel est chargé, entre autres, «d'accepter par son assemblée générale d'actionnaires ou d'associés, sous réserve de la législation en vigueur, toute nouvelle souscription émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d'augmenter ses ressources et garantir sa viabilité». La même chose a été mentionnée dans l'article 8 du nouveau «statut-type de la société sportive par actions». Bien évidemment, ces textes sont en débat actuellement et rien ne dit qu'ils seront finalement adoptés en l'état. Le football professionnel fait face à d'énormes problèmes. Un «cadrage» sur le plan de la réglementation et de l'application des lois est plus que nécessaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.