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Notre souci est de ne jamais entrer dans le domaine de la politique
El Hachemi Brahmi. Président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (CNSEL)
Publié dans El Watan le 07 - 02 - 2014

El Hachemi Brahmi, président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (CNSEL) et magistrat conseiller à la Cour suprême, affirme que son seul souci est de veiller à ce que les magistrats fassent preuve de neutralité.
-Avec une commission composée de 362 magistrats, en plus de ceux qui feront partie des commissions électorales des tribunaux, ne craignez-vous pas que cette large mobilisation ait des conséquences sur le bon fonctionnement des juridictions ?
Je ne le pense pas. La commission est certes composée de 362 magistrats, mais cela ne veut pas dire que ces derniers vont mettre de côté leur travail. Vous avez remarqué que pour installer les 13 sous-commissions de la capitale, nous avons choisi un jeudi après-midi, parce que c'est une journée où les audiences au niveau des juridictions sont très rares. Nous avons instruit les juges d'éviter de perturber le travail judiciaire. D'ailleurs, nous avons fait en sorte que chaque sous-commission soit composée de 4 ou 5 magistrats, de façon à ce que si l'un d'eux est absent, les autres peuvent assumer la tâche. Ce même jeudi 30, les conseillers à la Cour suprême étaient le matin à leur poste pour rendre leurs arrêts, et l'après-midi, ils étaient avec nous. Nous faisons tout ce qui est possible pour éviter que le travail au niveau de la commission puisse avoir un impact important sur l'activité judiciaire. J'étais, moi-même, président d'une sous-commission de supervision en 2012, et mon rendement n'a à aucun moment baissé et tous les arrêts que j'ai rendus sont là pour le prouver. L'essentiel : qu'il y ait des permanences et que les magistrats soient obligés de remplir les deux missions.
-Allez-vous faire appel à d'autres éléments pour renforcer l'équipe ?
Il y aura près de 10 000 personnes, surtout des auxiliaires de la justice, assermentés, qui ont la qualité d'officier de justice, comme les notaires, les huissiers de justice, les greffiers, les traducteurs officiels et les commissaires priseurs, qui nous aideront dans notre mission. Ils le seront ès qualités, en raison de leur crédibilité et leur compétence. Leur métier a une valeur juridique. Ils seront répartis à travers l'ensemble des centres et bureaux de vote, mais aussi dans les commissions locales et centrales.
-Pensez-vous qu'une telle commission puisse garantir la transparence du scrutin, sachant que celle qui l'a précédée a été décriée en raison de son incapacité à mettre un terme aux nombreuses dérives de l'administration et de certains candidats ?
Nous sommes des magistrats dont la mission est l'application de la loi. Nous ne pouvons pas sortir de ce cadre et notre souci est de faire en sorte que nous n'entrions jamais dans le domaine de la politique. Mon principal souci est de veiller à ce que les magistrats fassent preuve d'indépendance et de neutralité. Des obligations qui les préservent de toute dérive.
-Mais une partie de la classe politique a déjà exprimé sa crainte d'être dans un scrutin plombé. Qu'en pensez-vous ?
Ce sont des lectures politiques que je laisse aux partis politiques. Notre mission est d'appliquer la loi, et quel que soit son contenu, en faisant preuve d'indépendance, de neutralité et d'équité envers tous. Nous sommes des magistrats et il nous est interdit d'avoir une casquette politique. Celui qui choisit de faire de la magistrature doit choisir entre ce métier et la politique. Nous faisons tout pour éviter tout amalgame. Nous n'entrons pas dans les méandres de la politique. Nous voulons rester dans le cadre de la loi et rien que la loi. D'ailleurs, même dans le choix des auxiliaires de la justice devant faire partie de la commission, nous avons fait en sorte de faire appel uniquement à ceux qui n'ont pas d'appartenance politique. Cela veut dire que la neutralité et la crédibilité des membres de la commission sont une réalité.
-Les mêmes conditions ont été mises en avant par la précédente commission de supervision de 2012, mais cela n'a pas empêché les sévères critiques à son égard...
Les critiques sont inévitables. Cela ne nous empêche pas de faire notre travail, loin de tous ces commentaires et analyses, qui relèvent, comme je l'ai dit, du domaine politique. Nous nous en tenons à l'application de la loi et les autres sont libres de l'apprécier. L'obligation de réserve nous empêche de répliquer ou de faire des commentaires à ce sujet.
-Vous avez pris part à la supervision des élections législatives de 2012. est-ce dans les mêmes conditions ?
En fait, il y a une différence entre les deux scrutins. Pour l'élection présidentielle, l'enjeu est d'ordre national. De ce fait, les interférences tribales, des archs et autres sont moins pesantes. Les problèmes sont moindres par rapport aux législatives, où chaque arch, tribu ou famille veut faire passer son candidat. Le déroulement du scrutin sera plus serein.
-Les partisans du boycott ont sévèrement dénoncé le fait qu'il leur est interdit de faire campagne contre le vote. N'ont-ils pas droit eux aussi d'exprimer leur avis ?
Nous sommes des magistrats qui veillons au strict respect de la loi électorale. Les dispositions de celle-ci donnent à ceux qui prennent part au scrutin tous les droits d'accès aux moyens de campagne. Ils sont prioritaires dans l'octroi des salles et le partage de la publicité et la présence dans les bureaux de vote. Nous ne pouvons pas intervenir. Cette prérogative relève du ministère de l'Intérieur, auprès duquel ils peuvent introduire des recours.


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